Le numéro de TVA, un élément indispensable pour ouvrir un commerce électronique
Vous souhaitez ouvrir une entreprise de commerce électronique et vous voulez en savoir plus sur l'enregistrement à la TVA, les coûts et les exigences ?
Appvizer vous explique tout sur le numéro de TVA pour le commerce électronique dans cet article.
Lisez jusqu'à la fin pour en savoir plus.
Comment ouvrir un numéro de TVA pour le commerce électronique ?
En Italie, le secteur de la vente en ligne est réglementé comme toutes les formes de vente par le décret Bersani et, dans l'article 21, les ventes en ligne sont assimilées à toutes les autres formes de vente à distance.
Si vous ne vendez qu' occasionnellement en ligne, vous n'êtes pas obligé d'ouvrir un numéro de TVA, mais seulement de délivrer un reçu au client ; si le montant du reçu est supérieur à 77,47 euros, vous devez également y apposer un timbre fiscal de 2 euros.
Le numéro de TVA est composé de 11 chiffres, dont les 7 premiers indiquent le contribuable et les 3 autres le bureau des impôts.
Pour ouvrir un numéro de TVA , vous devez notifier le début de votre activité au bureau des impôts dans un délai de 30 jours à l'aide du formulaire AA9/7 si vous êtes un entrepreneur individuel ou un indépendant, ou du formulaire AA7/7 si vous êtes une société.
Vous pouvez remettre ces formulaires en main propre au bureau des impôts, ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, en fonction de votre activité, vous devrez choisir le code ATECO et choisir le type de régime comptable entre : le régime forfétaire et la comptabilité ordinaire.
Après avoir envoyé la déclaration signée, vous recevrez un numéro de TVA qui restera le même jusqu'à la fin de votre activité.
Quelles sont les conditions d'ouverture d'un numéro de TVA ?
Tout d'abord, vous devez être âgé de plus de 18 ans et être résident, ces deux éléments sont obligatoires.En outre, il existe également des exigences mentales, vous devez avoir toutes vos facultés mentales pour ouvrir un numéro de TVA.Toutes ces exigences sont nécessaires et l'absence d'une seule est un élément bloquant pour l'obtention de cet outil qui vous identifie en tant que commerçant en ligne.
Des exigences morales sont nécessaires pour toute personne souhaitant ouvrir un numéro de TVA. LA TVA :
- ne pas avoir fait faillite
- ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement de plus de 3 ans
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions visées au livre II, titre VIII, chapitre II du code pénal, telles que, par exemple, l'émission de chèques sans provision, l'insolvabilité ou la faillite frauduleuse, l'usure, l'enlèvement à des fins d'extorsion ou le vol qualifié ne pas avoir fait l'objet de deux ou plusieurs condamnations à des peines d'emprisonnement ou à des amendes en l'espace de cinq ans
- ne pas avoir été déclaré délinquant d'habitude.
Régime fiscal du commerce électronique
En ce qui concerne le choix du régime fiscal, si votre chiffre d'affaires n'est pas très élevé, nous vous conseillons d'opter pour un régime "forfettario", c'est-à-dire un régime fiscal facilité et adapté à ceux qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 65 000 euros par an. Ce régime vise à simplifier la gestion de la TVAet à réduire les impôts. Si vous optez pour ce type de régime, vous ne devrez payer qu'un seul impôt de substitution au taux fixe de 15 % sur votre revenu imposable.
En outre, pour ceux qui remplissent les conditions requises , c'est-à-dire les entreprises en phase de démarrage, le taux peut être réduit à 5 % pendant les cinq premières années.
L'avantage du régime forfaitaire n'est pas seulement l'exonération de la TVA et de toutes ses obligations, mais aussi l'exonération des études sectorielles, l'absence d'obligation d'enregistrement des factures et l'absence d'obligation d'utiliser des factures électroniques.
Toutefois, ce régime présente certains inconvénients, tels que la perte du bénéfice des déductions fiscales de l 'IRPEF et l'impossibilité de déduire les frais encourus, étant donné que l'impôt est un coût forfaitaire tenant compte des recettes obtenues.
Pour bénéficier du régime forfaitaire, il ne faut pas dépasser 65 000 euros par an, qui est le seuil maximum.
Quelles sont les cotisations sociales pour le commerce électronique ?
En plus des impôts, vous devrez également payer des cotisations de sécurité sociale, c'est pourquoi vous devez vous inscrire à la gestion séparée de l'INPS en tant que commerçant :
Les cotisations fixes , qui s'élèvent à environ 3600 euros et doivent être payées en 4 fois, et les cotisations proportionnelles, qui correspondent à 24 % du revenu imposable.
En ce qui concerne les cotisations au pourcentage, vous ne devrez payer que le pourcentage de la partie excédant 15 000 euros.
Je vous rappelle également que les cotisants forfaitaires peuvent demander une réduction de 35 % sur les cotisations fixes.
Est-il obligatoire d'avoir un numéro de TVA pour faire du commerce électronique ?
Le numéro de TVA est obligatoire lorsque l 'activité est habituelle; s'il s'agit d'une activité occasionnelle , le numéro de TVA n'est pas obligatoire.
Vous vous demandez peut-être maintenant quelle est la différence entre une activité occasionnelle et une activité régulière. Selon l 'Internal Revenue Service, une activité peut être considérée comme régulière et non comme occasionnelle si elle génère un chiffre d'affaires élevé bien qu'il s'agisse d'une seule entreprise.
En outre, une activité est considérée comme occasionnelle lorsque sa durée n'est pas longue et qu'elle doit avoir eu lieu de manière non planifiée et occasionnelle.
Si vous décidez de créer un site de commerce électronique, vous devez impérativement disposer d'un numéro de TVA, car une activité pour laquelle un site de commerce électronique est créé est certainement une activité qui durera longtemps.
Si vous décidez de mener des campagnes de marketing, vous devez ouvrir un numéro de TVA, car les activités pour lesquelles une campagne de marketing est menée sont conçues pour durer.
Combien coûte l'ouverture d'un numéro de TVA ?
L'ouverture d'un numéro de TVA entraîne des frais : tout d'abord, il faut s'inscrire auprès de la Chambre de commerce pour un montant de 35,50 euros, qui comprend les frais de secrétariat et le droit de timbre. Pour les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, il y a des frais supplémentaires, notamment : les frais de constitution de la société, qui sont effectués par le notaire, et la taxe d'enregistrement sur le certificat de constitution.
Il faut également tenir compte du coût des cotisations à l'INPS , qui doivent être versées à la direction séparée des artisans et des commerçants, et de la gestion du numéro de TVA.
L'ouverture d'un numéro de TVA est un élément essentiel si vous voulez gérer votre entreprise sans problème. L'absence de numéro de TVA sera certainement un élément bloquant pour la gestion de votre entreprise. Pour être en règle, pensez à toutes les obligations fiscales.
Article traduit de l'italien