Le dropshipping est-il légal ? Exigences légales et méthodes de facturation
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Pas de panique ! Vous êtes au bon endroit ! Appvizer explique dans cet article toutes les exigences légales et comment facturer.
Le dropshipping est-il légal ?
Avec l'arrivée du dropshipping, beaucoup de personnes pensaient que le dropshipping était illégal car, en voyant le chiffre d'affaires que les dropshippers sont capables de tirer de leurs ventes, ils pensaient directement que l'activité était illégale.Le dropshipping est l'un des modèles de vente les plus populaires de ces dernières années, en bref le dropshipping est un système de chaîne d'approvisionnement utilisé pour réduire le coût de l'investissement et démarrer une nouvelle entreprise.
En outre, bien que les marchandises soient expédiées directement depuis l'entrepôt du fournisseur, vous êtes tenu, en tant que vendeur, de garantir une qualité supérieure et des marchandises non endommagées.
Quelles sont les obligations légales en matière de dropshipping ?
D'un point de vue fiscal, le dropshipping est considéré comme faisant partie des activités de commerce électronique. Pour commencer le dropshipping, il y a plusieurs étapes à suivre : ouvrir un numéro de TVA, choisir le régime fiscal, s'inscrire au registre des entreprises de la chambre de commerce et à la direction des commerçants, et déposer la Scia auprès de la municipalité.
Ouvrir un numéro de TVA pour le dropshipping et choisir le régime fiscal à appliquer
Tout d'abord, quel que soit votre chiffre d'affaires, vous devez ouvrir un numéro de TVA pour pouvoir exercer votre activité, car il ne s'agit pas d'une activité occasionnelle, mais habituelle. Dans le numéro de TVA, vous devez indiquer certaines informations telles que : le lieu où vous exercerez votre activité et le code d'activité ATECO (47.91.10 - "commerce de détail de produits via Internet").
Une fois que vous avez ouvert votre numéro de TVA, vous devez choisir votre régime fiscal.Pour commencer, il est recommandé dans la plupart des cas d'opter pour un régime forfaitaire, car l'imposition et les cotisations sont faibles sous ce régime. Toutefois, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des revenus et du chiffre d'affaires car, dans certains cas, opter pour le régime ordinaire est beaucoup plus avantageux.
Inscription au registre du commerce de la chambre de commerce et à l'association professionnelle
Une autre étape consiste à s'inscrire au registre du commerce de la chambre de commerce. Un droit d'inscription annuel doit être payé à ce stade. Le dropshipping étant considéré comme toute autre activité commerciale, il est également nécessaire de s'inscrire auprès de l'association des commerçants. L'inscription coûte environ 4 000 euros par an pour un revenu maximum de 15 000 euros.
Remise de la Scia à la municipalité
La Scia permet de déclarer officiellement le début de l'activité. Ce document est obligatoire, car sans lui vous ne pouvez pas commencer votre activité. Cette déclaration doit être présentée à la municipalité et plus précisément au guichet des activités productives, et la municipalité doit être celle dans laquelle vous avez décidé de travailler. La déclaration se fait par voie électronique, moyennant le paiement de taxes et de timbres.
Facturation en dropshipping
La facturation en dropshipping se fait de la même manière que pour le commerce électronique. Le dropshipper envoie la facture des produits vendus directement à l'entreprise de commerce électronique. Ces factures sont enregistrées et ensuite envoyées au client final.
Si le client et le fabricant se trouvent tous deux en Italie, la TVA italienne est appliquée aux marchandises vendues. L'entreprise où a lieu la production envoie la facture à l'entreprise de commerce électronique, qui la transmet ensuite au client.
En revanche, si le producteur se trouve en Italie et que le consommateur qui a effectué l'achat sur le site web se trouve dans un pays de l'UE, l'entreprise de vente envoie la facture à l'entreprise de commerce électronique, qui l'envoie à son tour au client. L'entreprise de vente émet la facture au client dans l'autre pays de l'UE et applique la TVA du pays destinataire, et une déclaration doit être envoyée à l'agence fiscale en Italie tous les trois mois, dans laquelle les montants de la TVA pour tous les pays sont inscrits. La TVA doit ensuite être payée à l'agence fiscale, qui l'envoie ensuite au pays respectif.
Que faire d'un point de vue juridique pour un seuil supérieur ou inférieur à 10 000 euros ?
Si le seuil de la vente ne dépasse pas 10 000 euros, le vendeur peut appliquer la TVA italienne. Si la vente ne dépasse pas le seuil. L'entreprise ou le fournisseur envoie la commande passée en ligne au client final et applique la TVA italienne . Si le montant de la vente est supérieur au seuil, la TVA appliquée est celle du pays du destinataire. Le fabricant vend les marchandises en appliquant la TVA du pays du client.
Que faire d'un point de vue juridique si le consommateur se trouve dans un pays non européen ?
- L'entreprise de commerce électronique, après avoir vendu et expédié les marchandises, est chargée de déclarer qu'elle a exporté les marchandises.
- Le producteur ou l'entreprise de fabrication envoie les marchandises au client final et émet une facture pour une transaction non imposable conformément à l'article 8.
- Les deux entreprises doivent déclarer que les marchandises vendues ont quitté le territoire italien, ce qui se fait en interrogeant le MRN sur le site web de l'agence des douanes.
- Les coûts de l'opération d'importation finale doivent être négociés entre les deux parties, car ils sont à la charge de l'une des deux parties en fonction de l'accord précédemment établi.
- Lors de l'importation dans un pays non européen, l'opération est effectuée en tenant compte de la facture émise par la société de commerce électronique.
Opérations triangulaires en matière de TVA
Lorsque le dropshipping est effectué entre deux parties ne résidant pas dans des États différents, la transaction peut être qualifiée d'opération triangulaire en matière de TVA.
Une opération triangulaire de TVA est une opération dans laquelle trois opérateurs interviennent en même temps, mais qui fait l'objet de deux transferts juridiques individuels.
L'opération est réalisée en dehors du champ d'application de la TVA car il n'y a même pas de transfert d'importation.
Article traduit de l'italien