Des bases de cotisations à appliquer pour des fiches de paie mieux structurées !
Si vous êtes responsable de la gestion des salaires dans votre entreprise ou si vous êtes indépendant, vous devez connaître les avantages salariaux découlant du chômage, de l'invalidité ou de la retraite.
Appvizer vous fournit les informations clés dont vous avez besoin et une base solide sur laquelle vous pouvez vous reposer.
🤑 Parce que ceux qui paient peuvent se reposer, mais ceux qui sont payés encore plus, découvrez l' assiette des cotisations salariales en 2022 et préparez-vous à calculer votre masse salariale comme un pro !
Qu'est-ce que l'assiette des cotisations salariales ?
L'assiette des cotisations (différente de l'assiette réglementaire), est une valeur qui se répercute sur la masse salariale des travailleurs. Cette valeur est utilisée pour calculer le montant que l'entreprise et le travailleur paieront à la sécurité sociale.
L'assiette des cotisations comprend des concepts tels que
- les heures supplémentaires,
- les heures supplémentaires, le paiement des heures supplémentaires
- les congés payés.
En revanche, les concepts qui ne sont pas inclus dans l'assiette des cotisations sont, par exemple, les indemnités et le kilométrage.
Types d'assiette de cotisation
En termes d'assiette de cotisation, le système de sécurité sociale distingue :
- l'assiette des cotisations des travailleurs salariés,
- l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants.
Pourquoi est-il important de connaître l'assiette des cotisations ?
Il est important de connaître la base de cotisation, car c'est sur elle que la sécurité sociale et le service public de l'emploi (SEPE) se basent pour déterminer le montant qui correspondra à chaque travailleur dans les situations suivantes:
- congé de maladie,
- chômage,
- retraite,
- ERTE.
Où se trouve l'assiette des cotisations indiquée sur la feuille de paie ?
Lorsque l'entreprise remet la feuille de paie aux travailleurs (en personne ou par courrier électronique), les informations relatives aux bases de cotisation pour les risques courants et professionnels peuvent être consultées directement sur la feuille de paie.
Ces valeurs sont généralement détaillées à la fin de la feuille de paie et comprennent le pourcentage que l'entreprise verse à la sécurité sociale.
Tableau : assiettes et taux de cotisation 2022
Les bases et les taux de cotisation pour la sécurité sociale, le chômage et la protection contre le licenciement sont établis dans la loi sur le budget général de l'État.
Taux de cotisation fixés à partir de septembre 2021
À l'exclusion des travailleurs indépendants, les travailleurs sont répartis en 11 catégories professionnelles et groupes de cotisations. Pour 2022, les assiettes minimales de cotisation sont maintenues aux montants fixés au 1er septembre 2021.
Les plafonds de cotisation minimum et maximum sont définis comme suit :
| Groupe professionnel | Catégories professionnelles | Bases (euros/mois) | |
| Minimum | Maximum | ||
| 1 | Ingénieurs et diplômés. Cadres supérieurs non visés à l'article 1.3.c) du Statut des travailleurs | 1 572,30 | 4 139,40 |
| 2 | Ingénieurs techniques, experts et assistants diplômés | 1 303,80 | 4 070,10 |
| 3 | Responsables administratifs et d'atelier | 1 134,30 | 4 070,10 |
| 4 | Assistants non diplômés | 1 125,90 | 4 070,10 |
| 5 | Agents administratifs | 1 125,90 | 4 070,10 |
| 6 | Commis auxiliaires | 1 125,90 | 4 070,10 |
| 7 | Assistants administratifs | 1 125,90 | 4 070,10 |
| Groupe professionnel | Catégories professionnelles | Bases (EUR/jour) | |
| Minimum | Maximum | ||
| 8 | Premiers et seconds officiers | 35,00 | 135,67 |
| 9 | Troisièmes officiers et spécialistes | ||
| 10 | Manœuvres | ||
| 11 | Travailleurs de moins de dix-huit ans, quelle que soit leur catégorie professionnelle | ||
Source : Sécurité sociale.
Contribution au régime général 2022
Ces bases pourront faire l'objet de modifications et leur application sera rétroactive.
Désormais, selon le type de cotisation, les valeurs suivantes sont établies pour les cotisations :
| Taux de cotisation (%) | |
| Imprévus communs | 28,30 |
| Heures supplémentaires pour cause de force majeure | 14,00 |
| Autres heures supplémentaires | 28,30 |
| FOGASA | 0,20 |
| Formation professionnelle | 0,70 |
Source : Sécurité sociale.
Cotisations pour les travailleurs indépendants 2022
Bien que les travailleurs indépendants ne relèvent pas des dispositions du régime général des travailleurs salariés, ils doivent également s'acquitter de leur propre assiette de cotisations de sécurité sociale, basée sur la cotisation RETA des travailleurs indépendants.
Selon les nouveaux taux applicables en 2022, les bases de cotisation des travailleurs indépendants sont les suivantes :
- Base de cotisation minimale : 960,6 euros,
- base de cotisation maximale: 4 139,4 euros.
☝️ Chaque travailleur indépendant peut continuer à cotiser sur la base de son choix à l'intérieur de la fourchette ci-dessus. Il a également la possibilité d'effectuer quatre changements au cours de chaque exercice.
En ce qui concerne les pourcentages par type de cotisation, nous avons :
| Taux de cotisation (%) | |
| Imprévus communs | 28,30 |
| Risques professionnels | 1,30 |
| Cessation d'activité | 0,9 |
| Formation professionnelle | 0,10 |
Différentes bases réglementaires
À partir des valeurs fixées pour la base de cotisation de chaque travailleur, en fonction de sa catégorie, il est possible de connaître les montants applicables dans les différents cas :
Allocation de chômage
Selon la loi générale sur la sécurité sociale, la base de cotisation pour le chômage sera la moyenne des bases pour lesquelles des cotisations ont été payées au cours des 180 derniers jours.
2. Indemnité d'incapacité temporaire
L'indemnité perçue en cas d'arrêt de travail pour incapacité temporaire est liée au type d'éventualité :
- Maladie ordinaire ou accident non professionnel → la base de l' éventualité commune est prise pour le mois précédant l'arrêt de travail ou pour le mois en cours s'il n'y a pas de place pour la notion de " mois précédent ".
- Maladie professionnelle ou accident du travail, on prend la base de contingence professionnelle du mois précédant l'arrêt de travail.
3. Indemnité de départ à la retraite
Basée sur l'assiette des risques courants, elle est calculée en fonction des 25 dernières années de cotisations versées par le travailleur.
Comment connaître son assiette de cotisation ?
Une procédure en ligne permet de connaître l'assiette de cotisation de tout salarié ou travailleur indépendant.
Sur le portail dédié de la Trésorerie générale de la sécurité sociale, après s'être identifiée, dans la rubrique "votre parcours professionnel", la personne peut facilement consulter son assiette de cotisation.
En résumé...
- La base de cotisation est une valeur, figurant sur le bulletin de salaire, qui permet de connaître les cotisations de sécurité sociale versées par l'entreprise et le travailleur.
- La connaissance de cette valeur permet en outre de calculer les prestations qu'une personne recevra pour différents concepts tels que :
- la cessation d'activité
- un congé de maladie ayant donné lieu à une incapacité (permanente ou temporaire),
- la pension de retraite.
- Les assiettes et les taux de cotisation sont fixés par la loi et sont susceptibles d'être modifiés, par voie d'arrêtés, chaque année.
- Les montants sont publiés au Journal officiel de l'État.
- Pour connaître l'assiette des cotisations, le gouvernement a mis en place un portail où vous trouverez toutes les informations nécessaires.
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Article traduit de l'espagnol