Finies les fiches de salaire obscures : place au bulletin de paie simplifié !

Déchiffrer une fiche de salaire a longtemps relevé du casse-tête. C’est pourquoi le bulletin de paie simplifié a été instauré par le gouvernement, pour le plus grand plaisir des employés, mais aussi des entreprises.

Alors quelles sont les caractéristiques du nouveau bulletin de paie entré en vigueur le 1er janvier 2018 ?

Pour y voir plus clair, voyons quels sont les changements opérés ainsi que les mentions obligatoires à apposer sur ce document.

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Qu’est-ce que le bulletin de paie simplifié ?

Bulletin de paie clarifié : explication des objectifs

Mis en place en 2017, puis généralisé l’année suivante, le bulletin de paie simplifié (ou bulletin de paie clarifié) a pour objectif d’être plus allégé en informations, et donc davantage lisible. Par conséquent, certains éléments ont été supprimés ou regroupés.

Pourquoi un tel changement ?

Jusqu’alors, la fiche de salaire a toujours semblé complexe pour beaucoup : quantité importante de mentions, libellés mystérieux et obscurs, difficulté à comprendre in fine le calcul du salaire, etc.

Sur le nouveau bulletin de paie, le nombre de lignes est pratiquement divisé par deux, afin d’en simplifier :

• la lecture par le salarié : grâce à une vision plus synthétique de la fiche de salaire, il saisit davantage les informations figurant sur le document et repère en un coup d’œil celles qui l’intéressent ;
• l’élaboration par les gestionnaires de paie, notamment du fait que les éventuelles erreurs sont plus facilement détectées.

Bulletin de paie simplifié : obligatoire ou non ?

Le bulletin de paie simplifié est entré en vigueur au 1er janvier 2017 pour toutes les organisations comptant 300 salariés et plus.

Puis, à compter du 1er janvier 2018, il est devenu obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises.

☝️ Attention, veillez à bien respecter cette nouvelle réglementation. En effet, dans le cas contraire, vous courez le risque de devoir vous acquitter d’une amende de 450 € par fiche de salaire non conforme.

Les mentions obligatoires du bulletin de paie simplifié

Si certaines lignes ont été supprimées ou regroupées afin d’offrir plus de clarté, d’autres mentions restent en revanche obligatoires.

Voyons lesquelles :

• les informations relatives à l’employeur :
  • son nom et son adresse,
  • le code APE ou le code NAF,
  • le numéro de SIRET de l’entreprise,
  • la CNN applicable,
• les informations relatives au salarié :
  • son identité,
  • son numéro de sécurité sociale,
  • sa classification et sa catégorie,
  • l’intitulé de son poste,
• la période de travail,
• le nombre d’heures travaillées (heures au taux normal + heures supplémentaires aux taux majorés),
• la rémunération brute + tous les accessoires de salaire (primes, avantages en nature, frais professionnels, etc.),
• les dates de congés payés et leurs indemnités le cas échéant,
• les cotisations et les contributions à charge de l’employeur et du salarié,
• les exonérations de cotisation et contributions sociales,
• la date de paiement du salaire,
• le salaire brut global,
• le salaire net à payer,
• le taux du prélèvement à la source et le montant du salaire avant et après ce prélèvement,
• la mention du fait que le bulletin doit être conservé pour une durée illimitée.

Les regroupements ou suppressions

Pour clarifier le bulletin de paie, les cotisations et les contributions sont maintenant rassemblées en fonction de la nature du risque. Il s’agit du changement principal opéré pour cette simplification de la fiche de salaire.

Voici les catégories dans lesquelles sont regroupées les informations relatives aux cotisations et contributions :

• assurance santé :
  • sécurité sociale - maladie, maternité, invalidité, décès,
  • complémentaire santé,
  • complémentaire santé - incapacité, invalidité, décès,
• assurance accidents du travail et maladie professionnelle,
• assurance retraite :
  • sécurité sociale plafonnée,
  • sécurité sociale déplafonnée,
  • complémentaire,
  • supplémentaire,
• allocations familiales,
• assurance chômage.

À ces 5 grandes rubriques s’ajoutent :

• les cotisations conventionnelles,
• la CSG non imposable à l’impôt sur le revenu,
• la CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu.

Les autres contributions patronales sont rassemblées dans une même ligne « Autres contributions dues par l’employeur ». Seul le montant total des cotisations est alors mentionné. Conséquence, certains éléments sont tout bonnement supprimés du bulletin de salaire clarifié :

• les organismes auprès desquels l’entreprise règle ces cotisations (Urssaf par exemple),
• les taux,
• le récapitulatif annuel des cotisations patronales si non détaillées dans les fiches de paie mensuelles.

Enfin, la ligne « Allègement des cotisations » contient toutes les exonérations et réductions au bénéfice de l’employeur.

💡 Grâce au tableau suivant, découvrez où sont prises en compte certaines cotisations et contributions qui ne figurent plus explicitement sur le nouveau bulletin de salaire simplifié :

Exemple de bulletin de paie simplifié avant-après

Exemple de bulletin de paie avant simplification

Exemple de bulletin de paie simplifié

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Comment faire un bulletin de salaire simplifié ?

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Et les logiciels dans tout ça ?

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Et vous, comment avez-vous intégré le bulletin de paie simplifié dans votre entreprise ? Vos bons conseils et astuces sont les bienvenus en commentaires ;-).