Comment faire une attestation d'entretien de climatisation sans jeter un froid ? [Modèle gratuit]

Le manque d’entretien d’une climatisation peut entraîner une surconsommation d’énergie de 25 à 30 % !

Au-delà même d’être nécessaire pour l’environnement, l’entretien des systèmes de climatisation est obligatoire. L’attestation d’entretien de climatisation fait partie de ces éléments obligatoires.

Indispensable aux yeux de la loi, cette attestation délivrée par des experts du froid, demande de la rigueur et du professionnalisme.

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Les principes généraux de l’entretien de la climatisation

L’entretien des climatisations est encadré par de nombreux textes réglementaires.

• Le Décret n° 2020-912 concernant l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation ainsi que ces deux nouveaux paragraphes :
  • Un relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (Articles R224-44 à R224-44-5) ;
  • Un second relatif à l'inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW (articles R224-45 à R224-45-9).

Ce décret est complétée par trois autres arrêtés :

• L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection des systèmes thermodynamiques, qui décrit les spécifications techniques et les modalités de l’inspection ;
• L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques qui décrit les spécifications techniques et les modalités de l’entretien ;
• l’arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts ;
• Un quatrième arrêté vient compléter la liste pour préciser l’article R224-43, l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique.

Les obligations d’entretien de la climatisation

L'obligation d'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

L'obligation d'entretien est à effectuer tous les deux ans par un professionnel qualifié et est à l'initiative de l'occupant pour les systèmes individuels, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs.

👉 L’entretien annuel d’un système thermodynamique comporte :

• la vérification du système,
• son nettoyage,
• son réglage,
• ainsi que la fourniture des conseils nécessaires.

L’entretien doit être conforme aux détails figurants en annexe de l’arrêté. Cet arrêté répertorie les actions à réaliser lors de l’entretien. Il apporte quelques informations supplémentaires :

• la détection d’un dysfonctionnement majeur du système (fuite de fluide frigorigène),
• la remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système en place et la fourniture de conseils.

💡L’entretien de la climatisation est donc un enjeu à la fois énergétique, économique, environnemental, et de sécurité.

L'obligation d'inspection des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW

L’obligation d'inspection est à réaliser au minimum une fois tous les 5 ans, tout comme pour l’entretien des climatisations, c’est à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble.

👉 À noter également, lors de l’installation d’une nouvelle climatisation, la première inspection est à faire dans les 5 ans qui suivent le remplacement ou l’installation de l’appareil.

L’inspection va consister en :

• un examen du livret CVC,
• une évaluation du rendement du système de climatisation,
• une évaluation de son dimensionnement,
• la fourniture des recommandations,
• les améliorations possibles,
• l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci,
• ainsi que les autres solutions envisageables.

☝ La personne ayant réalisé l’inspection doit rédiger un rapport d’inspection et le remettre au commanditaire au maximum un mois après son intervention. Ce rapport devra être gardé durant au moins 10 ans et pourra servir de preuve dans le cas d’un contrôle.

Modèle d’attestation d’entretien de climatisation

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L’entretien des systèmes de climatisation en résumé

En tant que professionnel, il est indispensable de réaliser ces interventions avec rigueur et professionnalisme. En effet, l’entretien des systèmes de climatisation, à effectuer tous les 2 ans, permet d’éviter une surconsommation d’énergie, et il va aider entre autres à :

• garantir le bon fonctionnement des équipements de climatisation et donc baisser le nombre de pannes,
• assurer la qualité du climat intérieur et le ainsi le confort des individus,
• allonger la « durée de vie » des équipements,
• et bien entendu respecter la réglementation en termes d’entretien des systèmes de climatisation.