L’audit énergétique d’entreprise, le processus qui fait du bien à la planète… et à votre portefeuille !

Face aux dérèglements climatiques, les professionnels sont de plus en plus soumis à des mesures visant à changer ce paradigme. On les enjoint notamment à s’interroger sur leurs façons de faire actuelles, dans le but de produire plus écologique, plus juste, plus durable 🌱. 

L’audit énergétique d’entreprise fait partie de ces impératifs. En permettant à certaines organisations de connaître avec précision leur consommation, ce procédé les aide à prendre les mesures nécessaires… et in fine, à réaliser des économies !

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ? Quel est son champ d’application ? Si vous êtes concerné, comment procéder concrètement ?

🔎 Suivez le guide.

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Qu’est-ce que l’audit énergétique d’entreprise obligatoire ?

Par la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013, puis les différents décrets successifs, la législation prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés. L’objectif ? Mettre en place par la suite des actions pertinentes visant à réduire leur consommation énergétique.

Cette loi stipule que les entreprises concernées :

• effectuent l’audit énergétique conformément aux exigences des normes NF EN 16247. Par ailleurs, l’opération doit couvrir au moins 80 % des factures d’énergie ;
• soient certifiées ISO 50001 sur au moins 80 % de leurs factures d’énergie. Dans ce cas, l’audit n’est pas obligatoire.

Notez également qu’il faut déposer le rapport d’audit sur une plateforme prévue à cet effet. Si ce document ne fait pas l’objet d’une publication, les données qu’il contient sont néanmoins susceptibles d’être exploitées dans le cadre d’études statistiques.

☝️ Attention ! En cas de non-respect, des sanctions sont prévues. Elles peuvent tout de même s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT, et même jusqu’à 4 % en cas de récidive.

💡 Petit point vocabulaire pour définir certaines des notions ci-dessus :

• la norme européenne EN 16247 précise les exigences et la méthodologie à suivre afin de réaliser un audit énergétique efficace, couvrant tous les aspects d'une organisation ;
• la norme internationale ISO 50001 fournit un cadre pour établir, maintenir et améliorer un système de management de l'énergie au sein des entreprises.

Quel est l’objectif de l’audit énergétique d’entreprise ?

Cette législation veut inciter les entreprises à s’inscrire dans une démarche de développement durable, moins énergivore. En ce sens, un audit permet tout simplement d’identifier des axes d’amélioration, les activités qui peuvent faire l’objet d’une économie d’énergie.

D’après l’AFNOR, les gisements d’économie d’énergie identifiés grâce à l’audit s’élèvent entre 20 et 30 %. Et pour le Gouvernement, c’est jusqu’à 50 % d’économie d’énergie qui peut être réalisée pour la part de consommation liée au bâtiment.

L’audit est donc bon pour l’environnement… mais participe également à la génération d’importants gains financiers pour les sociétés concernées ! En effet, moins de dépenses en énergie rime avec moins de dépenses tout court. Intéressant non 😀 ?

💡 D’ailleurs, de nombreuses entreprises inscrites dans ce processus amélioratif choisissent de réaliser en parallèle un bilan carbone, que ça soit par obligation ou par conviction. En plus, cette démarche est devenue particulièrement accessible grâce au développement de solutions telles que Carbo, qui simplifient la collecte des données, leur analyse et proposent derrière un plan d’action adapté.

Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire ?

Cette obligation concerne les entreprises qui, pour leurs deux derniers exercices comptables, enregistrent :

• 250 salariés et plus ;
• un chiffre d’affaires et un bilan dépassant respectivement 50 M € et 43 M €.

C’est pourquoi on parle aussi d’audit énergétique réglementaire des grandes entreprises, puisque les TPE et les PME ne sont pas concernées.

🔎 Autres règles à connaître :

• Dès qu’une organisation a dépassé un des seuils ci-dessus, elle dispose d’un délai de six mois pour réaliser son audit énergétique.
  
  
• Lorsqu’une entreprise vient d’être créée, elle a la possibilité d’attendre les deux premiers exercices avant de lancer les démarches.
  
  
• L’audit énergétique doit être renouvelé tous les quatre ans. Par exemple, si vous l’avez effectué en janvier 2023, il vous faudra à nouveau procéder à l’opération en janvier 2027.

💡 Pour rappel, les organisations qui justifient le suivi de norme ISO 50001 sur plus de 80 % de leurs factures ne sont pas concernées. En fait, elles sont tout simplement déjà dans une démarche améliorative.

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique peut être réalisé par un prestataire externe, ou même par un collaborateur interne, dès lors qu’il dispose des compétences et qualifications requises.

Plus précisément, il lui faut être titulaire d’un signe de qualité délivré par un organisme habilité pour les audits énergétiques et accrédité par le COFRAC.

👉 Il peut s’agir par exemple de l’AFNOR ou encore de l’OPQIBI.

💡 Dans le cadre de l’internalisation de l’audit, vous avez bien évidemment l’opportunité de vous former. À titre d’illustration, l’AFNOR délivre les trois formations suivantes :

• Audit énergétique transports ;
• Audit énergétique bâtiments ;
• Audit énergétique industriel.

Quelles sont les trois principales étapes d'audit énergétique ?

Étape 1 : la collecte des données

Pour commencer, définissez au préalable le périmètre de l’audit ainsi que son objectif.

Débute ensuite la phase de collecte des données, essentielle pour comprendre le contexte énergétique de l'entreprise. Elle consiste à rassembler des informations détaillées sur :

• la consommation d'énergie ;
• les caractéristiques des bâtiments ;
• les équipements utilisés ;
• les processus mis en place.

💡 Pour faire ce travail, basez-vous sur les factures d'énergie et les relevés de consommation, et réalisez en parallèle des visites sur site afin de compléter les informations recueillies.

Étape 2 : l’analyse et le diagnostic

Après avoir collecté les données, place au diagnostic !

Ici, l'auditeur utilise des outils de modélisation ainsi que des méthodes d'analyse pour évaluer les performances énergétiques des installations et de l’activité de l’entreprise.

Émergeront alors des pistes d'amélioration concrètes, telles que l'optimisation des systèmes de chauffage, l'amélioration de l'isolation ou encore la modernisation des équipements.

Étape 3 : la rédaction du rapport

Enfin, la dernière étape de l'audit énergétique consiste en la rédaction d'un rapport détaillé, qui synthétise les résultats de l'analyse ainsi que le plan d’action associé pour gagner en efficacité.

Ce rapport doit être transmis aux autorités, comme nous allons le voir dès à présent.

Quelle plateforme pour transmettre l’audit énergétique de son entreprise ?

Il existe une plateforme de recueil de l’audit énergétique d’entreprise gérée par l’ADEME.

☝️ Il est obligatoire de passer par cette plateforme pour la transmission de votre rapport.

Le dossier déposé doit comporter un certain nombre d’informations, telles que mentionnées sur le site de l’ADEME. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le support à l’adresse suivante : support.audit-energie@ademe.fr.

Quel est le prix d'un audit énergétique ?

Le tarif de l’audit énergétique varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'entreprise, la complexité des installations ou encore le prestataire choisi.

Retenez toutefois que pour une petite ou moyenne entreprise, le coût de l'audit s’élève parfois jusqu’à 10 000 €. Pour les grands groupes ou les sites industriels de taille importante, ce montant dépasse aisément les 50 000 €, voire atteint plus de 100 000 € dans certains cas très complexes.

😀Mais bonne nouvelle, il est possible d’obtenir des aides de l’ADEME, qui finance alors :

• 50 % du montant pour les grandes organisations ;
• 60 % pour les entreprises de taille intermédiaire ;
• 70 % pour les TPE et les PME.

Le montant total de l’aide est plafonné à 100 000 €.

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Que retenir de l’audit énergétique d’entreprise ?

L’audit énergétique d’entreprise constitue une obligation légale pour de nombreuses entités. Si vous en faites partie, veillez à rester dans les clous, car, dans le cas contraire, gare aux sanctions !

Mais rassurez-vous, ce processus nébuleux peut être pris en charge par des experts. Et côté financement, il existe aussi des aides pour ça 😉.

On vous invite par ailleurs à inscrire cet audit dans une démarche d’amélioration globale, et donc à prévoir d’autres analyses comme le bilan carbone (simplifié grâce à des logiciels dédiés !). Ainsi, vous vous assurez de faire en tous points les bons choix, ceux de la durabilité 🌏.