Rapport CSRD : tout ce que vous devez savoir pour être conforme dès 2024

Face à l’urgence climatique, il importe de faire appel à la responsabilité de chaque citoyen pour adopter un comportement moins nocif pour l’environnement. Toutefois, il est évident que ce changement de paradigme concerne aussi et surtout les entreprises, tant leur impact sur les écosystèmes est majeur. À titre d’illustration, un rapport de l'organisation Carbon Disclosure Project, publié en 2017, explique que 100 sociétés sont à l’origine de 71 % des émissions mondiales de GES depuis 1988.

On comprend alors pourquoi le monde économique, de concert avec la sphère politique, doit se positionner en figure de proue de cette orientation écologique, comme en témoignent les évolutions législatives en ce sens…

… à commencer par la nouvelle directive CSRD, entrée en vigueur en janvier 2024. Cette dernière vise à élargir le champ des entreprises concernées par l’obligation d’élaborer et de présenter des reportings extra-financiers, relatifs à leurs performances en matière de durabilité. Des informations précieuses donc, pour savoir où se situe une organisation, et comment elle peut s’améliorer.

Mais qui est vraiment concerné par la CSRD en 2024 ? Quel est le périmètre légal entourant cette directive ? Comment réaliser un rapport CSRD en bonne et due forme ?

Focus sur la Corporate Sustainability Reporting Directive 🔎.

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Définition de la CSRD

C’est quoi la CSRD et le rapport CSRD ?

La CSRD, acronyme de Corporate Sustainability Reporting Directive (ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises en français), désigne une directive européenne obligeant les organisations à publier des rapports détaillés sur leurs impacts ESG :

• environnementaux ;
• sociaux ;
• de gouvernance.

Le but ? Accroître leur transparence et leur responsabilité.

Plus précisément, la directive CSRD s’intègre dans les éléments du Pacte Vert pour l’Europe et remplace l’ancienne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en élargissant notamment le nombre d’entreprises désormais concernées. Elle revient également sur les standards à adopter afin de produire des reportings conformes et harmonisés. Il s’agit des normes ESRS, ou European Sustainability Reporting Standards, impulsées par l’EFRAG.

Enfin, le rapport CSRD définit tout simplement le document détaillant les performances des organisations concernées en matière de durabilité.

💡 Si vous souhaitez obtenir plus de détail, référez-vous au texte officiel sur la directive CSRD : Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022.

Quelles sont les nouveautés apportées par la CSRD ?

Comme on vient de le voir, la CSRD remplace la NFRD, jugée in fine trop limitée face aux enjeux croissant de développement durable en entreprise.

Si une des différences majeure réside dans l’augmentation du nombre d’entités concernées, il est également question :

• de recueillir des informations plus précises et plus fiables ;
• d’uniformiser ces informations par l’introduction de normes européennes de reporting de durabilité ;
• de renforcer le principe de la double matérialité, sur lequel nous reviendrons plus en détail ;
• d’imposer la vérification du rapport CSRD par un commissaire aux comptes ou un organisme habilité ;
• de publier ce rapport dans un format numérique balisé afin de faciliter la comparabilité et l’analyse automatisée des données.

Quels sont les principaux objectifs du rapport de durabilité CSRD ?

Améliorer la transparence et la comparabilité des informations ESG

Le CSRD vise avant tout à améliorer la transparence et la comparabilité des données relatives à la durabilité (environnementale, sociale et de gouvernance).

En d’autres termes, il ne s’agit pas uniquement d’obliger les entreprises à publier des informations, mais aussi à faire en sorte qu’elles soient plus précises et harmonisées, afin d’en faciliter l’interprétation.

En fait, la CSRD œuvre en quelque sorte à l’adoption d’un langage commun, en spécifiant quels sont les indicateurs à intégrer au reporting, conformément aux standards européens.

Encourager une transition vers une économie durable

En encourageant cette transparence, la directive permet aux investisseurs, mais aussi aux consommateurs et autres parties prenantes (institutions, partenaires commerciaux, etc.) de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

En parallèle, la CSRD encourage les organisations à adopter des pratiques davantage durables et responsables, notamment par l’intégration de critères ESG dans leurs stratégie et opérations.

Répondre aux attentes des parties prenantes… et renforcer leur confiance !

Si le processus de réalisation du rapport CSRD semble lourd, les entreprises ont de réels avantages à en retirer !

En effet, ce document participe à renforcer la confiance des diverses parties prenantes, à commencer par les consommateurs et les salariés, à une époque où elles :

• se préoccupent de plus en plus des enjeux sociaux et environnementaux ;
• déplorent les actions s’apparentant au greenwashing.

Les individus exigent désormais du concret. Ils veulent savoir ce que vaut vraiment une entreprise d’un point de vue environnemental et comprendre vers quoi elle tend. Et ça, ça constitue un excellent argument pour vendre davantage ou encore pour recruter les meilleurs talents.

Qui est concerné par la CSRD ?

Si la CSRD a accru le nombre d’entreprises concernées par le reporting extra-financier, l’élaboration du rapport ne s’applique pas à toutes.

👉 Voici un tableau récapitulant les organisations concernées ainsi que le calendrier de mise en application :

☝️ Le rapport CSRD concerne donc beaucoup d’organisations, faisant passer le nombre d’entreprises impactées (par rapport au NFRD) de 11 600 à environ 50 000.

À quelle fréquence faut-il publier son rapport CSRD ?

Le reporting doit être communiqué en même temps que le rapport de gestion annuel.

Si la date varie selon les entreprises, ces dernières ont coutume de publier ces rapports annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice fiscal.

Notez qu’il faut aussi diffuser le rapport CSRD auprès des associés 15 jours avant l’Assemblée Générale.

💡 Exemple de calendrier :

• Clôture de l’exercice fiscal : 31 décembre 2024.
• Publication du rapport CSRD : entre mars et juin 2025.

Quels sont les indicateurs CSRD ? Focus sur les ESRS

Quand on aborde la question de la CSRD, il convient de parler aussi des ESRS, ou European Sustainability Reporting Standards.

Définis par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), il s’agit d’un ensemble de standards et d’indicateurs destinés à encadrer la manière dont les entreprises sont tenues de faire état de leurs informations de durabilité dans le cadre du reporting extra-financier.

😀 Grâce à cette standardisation, il devient plus simple de comparer les performances des différentes sociétés entre elles.

Brièvement, il existe plusieurs types de normes :

• les normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) ;
• les normes thématiques, reposant sur les trois piliers classiques de la RSE :
  • le pilier environnement (ESRS E1 à ESRS E5) ;
  • le pilier social (ESRS S1 à ESRS S4) ;
  • le pilier de gouvernance (ESRS G1).

👉 Voici un tableau récapitulatif :

À part l’ESRS 2 (General disclosures), les autres ESRS ne sont pas obligatoires pour l’ensemble des entreprises. En réalité, il vous appartient :

• pour l’ESRS E1, de prouver en quoi votre organisation n’est pas concernée par le changement climatique, pourquoi il est inutile de réaliser un reporting sur cette question ;
• pour les autres ESRS, de vous appuyer sur l’analyse de la double matérialité afin d’identifier les thématiques à aborder ou non dans le document.

Pour obtenir plus de détail sur ces différents indicateurs, on vous invite à consulter notre article dédié aux ESRS.

☝️ Notez que des travaux sur l’établissement de normes sectorielles sont actuellement en cours du côté de l’EFRAG.

Comment faire le reporting CSRD ?

#1 Maîtrisez le champ d’application et la réglementation

Pour commencer, il paraît crucial de comprendre en quoi votre entreprise est concernée par la CSRD, mais aussi de connaître les dates de mise en œuvre le cas échéant.

Puis, lorsque vous entrez un peu plus dans le vif du sujet, il importe d’appréhender les normes ESRS applicables à votre secteur ou entreprise (obligatoires pour toutes les sociétés ou spécifiques selon votre activité).

#2 Mobilisez les bonnes expertises

On ne va pas se mentir, le processus d’émission du rapport CSRD s’apparente vite à un sac de nœuds pour les entreprises néophytes 😱. Il exige une parfaite appréhension des enjeux sociaux et environnementaux, sans oublier la maîtrise du cadre juridique.

On vous recommande alors de mobiliser les bonnes expertises :

• en recrutant un professionnel en la matière, tel qu’un directeur ou responsable RSE. Cette option reste plutôt l’apanage des grands groupes ;
• en formant un collaborateur sur ces questions. Attention néanmoins à la bande-passante qu’il devra allouer aux missions CSRD, surtout si vous souhaitez qu’il continue à mener en parallèle d’autres tâches ;
• en faisant appel à des experts externes, comme un cabinet de conseil en durabilité et ESG.

#3 Constituez une équipe et impliquez toutes les parties prenantes

Le rapport CSRD, par l’étendue de ses analyses, touche la majorité des fonctions de l’entreprise. C’est pourquoi on vous conseille d’impliquer toutes les parties prenantes dans le projet, du pôle financier aux ressources humaines, en passant par la vente et la production.

De cette manière, vous garantissez une collecte complète et précise des informations ESG et prenez en compte les impacts sur l'ensemble des acteurs concernés.

En parallèle, vous obtenez une meilleure adhésion interne aux objectifs de durabilité.

☝️ N’oubliez pas de mobiliser la Direction et de vous assurer qu’elle supervise le processus pour garantir l'engagement de l'ensemble de la société.

#4 Structurez le projet et établissez une feuille de route

Il convient ensuite de structurer le projet par l'établissement d’une feuille de route. L’objectif ? Organiser le plus finement possible les opérations de collecte, d'analyse et de reporting des données ESG.

Plus précisément, grâce à une roadmap bien ficelée, vous :

• clarifiez les responsabilités ;
• identifiez les étapes clés ;
• anticipez les défis ;
• respectez les délais réglementaires ;
• fluidifiez la coordination entre les différentes parties prenantes.

#5 Déployez des systèmes de collecte de données

Le recueil des données s’élève parmi les enjeux cruciaux du rapport CSRD : il vous faut obtenir des informations précises, complètes et vérifiables sur les performances de l’entreprise, le tout conformément aux nombreuses exigences réglementaires !

Le rapport CSRD implique donc une collecte exhaustive de cette donnée, mais aussi sa fiabilisation.

Comment vous y prendre ? En suivant ces étapes :

1. identifiez les sources internes de data : systèmes RH, bases de données financières, rapports environnementaux internes, etc. ;
2. automatisez la collecte dans la mesure du possible, de sorte à éviter les erreurs et à gagner en productivité ;
3. instaurez des processus de vérification des données pour garantir leur exactitude.

#6 Appliquez le principe de la double matérialité

Nous y voilà 😉.

Il est temps d’évoquer la fameuse double matérialité, composante majeure du rapport CSRD servant à identifier les informations à publier.

Concrètement, ce principe signifie que les entreprises doivent évaluer et rapporter :

• non seulement la manière dont les enjeux de durabilité affectent leur performance financière (matérialité financière) ;
• mais aussi comment leurs propres activités impactent l'environnement et la société (matérialité d'impact).

Cette règle permet alors de fournir une vision complète et transparente des risques et opportunités liés à la durabilité, tant pour l'organisation que pour ses parties prenantes.

#7 Priorisez les informations à faire figurer dans le rapport CSRD

Selon la typologie de l’entreprise, inutile de publier toutes les informations. Pour rappel, seule l’ESRS 2 est obligatoire. Pour le reste, tout dépend de la réalité de vos activités.

Pour faire le tri, appuyez-vous bien évidemment sur l’examen de la matérialité.

En outre, certains experts recommandent de mener en parallèle une analyse d'écart entre les exigences des ESRS et les informations déjà publiées (DPEF, URD, rapport climat, etc.). Cette comparaison fournit une vue d'ensemble des lacunes à combler pour se conformer aux obligations. D’ailleurs, certaines données existantes peuvent déjà répondre partiellement aux exigences du CSRD, même si un examen approfondi demeure nécessaire pour s'assurer d'une couverture complète des thématiques pertinentes.

#8 Faites vérifier le rapport par un auditeur externe

Pour rappel, la directive CSRD exige la vérification des informations de durabilité par une tierce partie, qu’il s’agisse d’un commissaire aux comptes ou d’un organisme indépendant.

Notez cependant que la Corporate Sustainability Reporting Directive étend aussi la responsabilité des organes de gouvernance. Ces prérogatives visent à assurer la qualité et la fiabilité des rapports.

☝️ D’où le fait qu’un contrôle interne robuste et la collaboration avec des auditeurs ou organismes tiers dès le début du processus de reporting sont essentiels pour une mise en œuvre efficace.

#9 Numérisez et balisez le rapport

Enfin, la CSRD impose aux entreprises la publication de leurs rapports sous un format numérique balisé, conforme au format de reporting électronique européen (ESEF).

Et ceci dans l’objectif d’une meilleure comparabilité et d’une analyse automatisée des données par les investisseurs et autres régulateurs.

Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement ?

Les entreprises concernées ne respectant pas leurs obligations risquent des sanctions, divergeant d’un État membre de l’Union européenne à l’autre.

Par exemple, en France, elles encourent :

• 30 000 euros d’amendes et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement si les informations de durabilité ne sont pas certifiées ;
• 75 000 euros d’amendes et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement en cas d’entrave à la certification des informations.

En outre, si non-respect des exigences de publication du rapport CSRD, une organisation peut être contrainte par un tribunal à :

• communiquer les informations ;
• être exclue des procédures de passation de marchés publics ou de concessions.

Bref, on ne plaisante pas avec la CSRD !

Faut-il se faire accompagner pour réaliser son rapport CSRD ?

Et puisqu’on ne plaisante pas avec la CSRD, mieux vaut parfois se faire accompagner !

Comme on l’a vu, il existe des cabinets spécialisés en ESG, fournissant des services de stratégie de durabilité. On pense par exemple à des sociétés comme Quantis ou encore Carbone 4.

Mais il est également possible de vous s’appuyer sur des logiciels développés en vue d’optimiser la collecte des données. Certains de ces outils se révèlent même plutôt abordables (oui, le coût du processus CSRD demeure un des points douloureux pour les entreprises impactées, surtout pour les plus modestes 😬).

🛠️ Tel est le cas de Carbo, une solution permettant de recueillir de manière collaborative toutes les données relatives à vos émissions de CO2. Le but est de faciliter l’élaboration de votre bilan carbone, mais aussi de compléter la section relative au changement climatique dans le cadre du rapport CSRD. En parallèle, Carbo vous accompagne dans la définition d’une stratégie de réduction de votre impact environnemental, en tenant compte des spécificités propres à votre organisation et de vos activités.

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Que retenir du rapport CSRD ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’élaboration puis la publication d’un reporting extra-financier sont devenues obligatoires pour nombre d’entreprises européennes. Et cette législation va s’étendre dans les années à venir.

Basé sur les normes ESRS, ce document a vocation à fournir des informations précises et harmonisées sur les performances des organisations en matière de durabilité. Cette démarche les pousse ainsi à s’interroger quant à leurs pratiques actuelles… en vue de réduire leur impact sur le futur !

Mais le rapport CSRD s’avère exigeant : comprendre le champ d’application de cette nouvelle règlementation, appliquer les principes de la double matérialité, identifier les informations à faire figurer sur le document et solliciter les bons indicateurs… on compte de nombreux sujets à maîtriser !

Heureusement, il est possible de vous faire accompagner. Il existe en effet de nombreuses ressources en ligne publiées par les organismes officiels. Vous pouvez aussi recourir à des experts dédiés, voire à des solutions technologiques (bien pratiques pour la collecte des données !). À vous de trouver la meilleure façon de procéder, celle grâce à laquelle vous répondrez à vos obligations tout en trouvant un bon équilibre coûts/temps.

Pour terminer, on ne peut que vous recommander de vous embarquer dans une démarche durable vraiment sincère, sans tomber dans les travers du greenwashing. Car dans un monde professionnel de plus en plus concurrentiel, elle vous aidera à trouver grâce aux yeux des consommateurs exigeants !