IAS/IFRS : définition et utilité
Une comptabilité rigoureuse exige le respect d'un ensemble de règles et de normes, dont les principes comptables.
Définis par l'Union européenne, il s'agit de préceptes à suivre pour :
- harmoniser les pratiques de l'entreprise avec les règles en vigueur et respecter les formats prescrits (notamment pour les bilans et les comptes annuels) ;
- fournir une information financière et économique fiable et transparente.
Qu'est-ce que les normes comptables internationales et en quoi consistent-elles ? Voyons cela en détail.
Que sont les normes internationales d'information financière (IAS/IFRS) ?
Les IFRS (ou normes internationales d'information financière) ont été introduites en 2005. Elles ont remplacé les IAS (International Accounting Standards), qui existaient depuis 1973. Ces normes comptables ont été élaborées par l'International Accounting Standards Board. Dans les deux cas, l'objectif de ces normes est d'établir un modèle comptable harmonisé afin de promouvoir le commerce international. Les entreprises opérant sur les marchés financiers européens doivent pouvoir présenter des états financiers clairs et surtout transparents au bénéfice des investisseurs.
Origine des normes comptables internationales IAS/IFRS
En 1973, la communauté européenne a décidé de créer le Comité des normes comptables internationales dans le but d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers de toute entreprise faisant partie d'un pays membre de l'Union européenne.
Le deuxième objectif que s'est fixé ce comité est de promouvoir leur utilisation et leur diffusion à l'échelle mondiale.
C'est ainsi qu'ont été créées les normes comptables internationales (IAS).
Cependant, dans les années 2000, une série de scandales financiers met en évidence le manque de transparence des informations mises à la disposition des investisseurs privés. L'International Accounting Standards Committee se transforme en International Accounting Standards Board (IASB) avec pour mission d'harmoniser les rapports comptables au niveau international, et de permettre aux investisseurs de déterminer la situation financière d'une entreprise. C'est la raison pour laquelle, depuis 2001, les normes comptables internationales IAS ont été peu à peu remplacées par les normes IFRS.
La réglementation européenne a internalisé les nouvelles normes comptables internationales au sein de l'UE (par exemple, le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002), ce qui a entraîné de nombreux changements pour les entreprises.
Depuis 2005, les IFRS ont définitivement remplacé les règles appelées IAS (International Accounting Standards).
Aujourd'hui, 143 pays utilisent les IFRS (98 % des pays européens et 92 % des pays du Moyen-Orient).
Quels sont les critères des IAS/IFRS ?
Les IAS/IFRS reposent sur un certain nombre de critères :
- La primauté du fond sur la forme,
- L' approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat),
- Le principe de neutralité,
- Le principe de prudence,
- L'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs,
- La priorité donnée au point de vue de l'investisseur,
- La place importante accordée à l'interprétation,
- l'absence de textes sectoriels.
En outre, l'information comptable doit être
- compréhensibles,
- pertinente,
- importantes en termes comptables
- fiable.
Il est important de rappeler que les normes comptables internationales ont été créées pour assurer la transparence des comptes des sociétés cotées et qu'elles reposent sur trois grands principes :
- L' exhaustivité: les états financiers doivent refléter les activités de l'entreprise et faciliter la disparition des informations hors bilan.
- Comparabilité: les états financiers sont normalisés et identiques pour toutes les entreprises.
- Neutralité : les normes ne doivent laisser aucune marge de manœuvre aux entreprises dans la gestion de leurs comptes.
Ainsi, les normes IFRS établissent des principes plutôt que des règles comptables, ce qui laisse une grande marge de manœuvre aux entreprises.
Qui doit se conformer aux normes comptables IFRS ?
Depuis 2002, les sociétés cotées de l'Union européenne sont tenues de présenter leurs états financiers selon les normes IFRS. Cette obligation s'adresse aux sociétés cotées et aux grands groupes internationaux qui doivent se conformer aux normes IFRS ias. Les autres entreprises ne sont pas tenues de le faire. Les PME peuvent décider de se conformer à ces normes comptables en utilisant une norme simplifiée appelée "IFRS entités privées" ou "IFRS PME".
Les PME sont-elles soumises aux IFRS ifrs ?
Les normes IFRS étant difficilement applicables aux PME, comme nous venons de l'expliquer, un cadre appelé "IFRS private entities" ou "IFRS SME" a été créé. Celui-ci est simplifié pour s'adapter aux contraintes des PME. Toutefois, l'application de ces règles spécifiques n'est pas obligatoire pour l'instant et les PME italiennes peuvent donc opter ou non pour ces règles.
Comment établir les états financiers selon les normes IAS/IFRS ?
La préparation des états financiers selon les normes IAS/IFRS doit obligatoirement contenir les documents suivants :
- L' état de la situation financière (équivalent du bilan) ;
- L'état du résultat global (équivalent du compte de résultat) ;
- L'état des variations des capitaux propres ;
- l'état des flux de trésorerie. Son utilité réside dans le fait qu'il contient toutes les informations sur les flux monétaires qui ont eu lieu au cours de l'exercice comptable ;
- Les notes, qui ont pour fonction d'ajouter et de clarifier les informations contenues dans les états financiers (état de la situation financière et état du résultat global).
Méthodes d'évaluation des éléments financiers selon les IFRS
Les normes IFRS prévoient différentes méthodes d'évaluation. Deux approches sont couramment utilisées :
- la méthode du coût historique
- la méthode de la juste valeur ou critère de la valeur normale.
Voyons maintenant plus précisément quelques normes ias/ifrs et les principes qu'elles véhiculent.
Comptabilisation des prêts : Coût amorti et juste valeur [IAS 32/39]
La comptabilisation des passifs financiers selon les IFRS change en fonction de la méthode appliquée pour la clôture des états financiers. Les IFRS privilégient l'utilisation de la méthode du coût historique pour les passifs détenus jusqu'à l'échéance.
Pour les passifs susceptibles d'être sortis du bilan avant leur échéance contractuelle [disponibles à la vente], l'IASB recommande de les enregistrer à leur juste valeur. Cette juste valeur doit refléter l'évolution des taux d'intérêt entre la date de signature et la date de comptabilisation. Durant cette même période, il est également nécessaire d'enregistrer la variation du risque de crédit. Cette méthode conduit en fait à une plus grande volatilité du passif dans le bilan.
Comptabilisation des dérivés de taux d'intérêt et de change [IAS 39].
Les IFRS et l'IAS 39 exigent que les dérivés de couverture soient comptabilisés à leur juste valeur. Afin de limiter la volatilité des résultats due aux variations de la juste valeur des dérivés, l'IAS 39 autorise le recours à la comptabilité de couverture.
La comptabilité de couverture est une forme exceptionnelle de comptabilité et ne peut être appliquée que si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Existence d'une documentation
- Critères d'éligibilité de l'élément couvert et de l'instrument de couverture
- Démonstration de l'efficacité de la relation de couverture
Sensibilité des coûts d'emprunt et de l'évaluation [IFRS 7].
Les entreprises soumises aux IFRS sont tenues d'évaluer la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers de leur portefeuille à la date du bilan.
Évaluation de la juste valeur des dérivés de taux d'intérêt et de change selon l'IFRS 13
L 'IFRS 13 introduit une nouvelle définition de la juste valeur pour les couvertures de taux d'intérêt et de change. Elle définit la juste valeur comme le prix qui serait payé pour le transfert d'un passif ou la vente d'un actif dans le cadre d'une transaction entre des acteurs du marché à la date d'évaluation.
Les entreprises appliquant les IFRS devront donc publier à chaque date de bilan un prix de sortie pour leurs ressources dérivées, y compris le risque de crédit de la contrepartie.
IFRS 9 - développements attendus
La norme IFRS 9, qui remplacera à terme la norme IAS 39, sera obligatoire en Europe à partir du 1er janvier 2018 (sous réserve de l'approbation de l'UE).
Pour les passifs financiers, cette nouvelle norme offrira une plus grande flexibilité en termes de stratégie de couverture. Elle vise à compléter les pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des risques de taux d'intérêt et de change. En contrepartie, un effort de documentation plus important sera nécessaire.
En route vers l'IFRS 16
À partir du 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 "Contrats de location" entrera en vigueur. Cette nouvelle norme remplace l'IAS 17 et introduit l'obligation de comptabiliser tous les contrats de location (financiers et opérationnels) au bilan lorsque leur durée est d'au moins un an (avec une exemption possible pour les petits contrats).
Vous connaissez maintenant les normes comptables internationales IAS/IFRS auxquelles une entreprise doit se conformer. Si vous avez encore des questions, écrivez-nous dans les commentaires.
Article traduit de l'italien