Comment tenir une comptabilité simplifiée : les secrets de ce régime facilité
La comptabilité simplifiée est un régime spécial pour les contribuables qui ne réalisent pas un chiffre d'affaires annuel élevé. Elle est donc avantageuse pour certains types d' enregistrement à la TVA.
Mais comment tenir une comptabilité simplifiée? Comment fonctionne ce régime particulier? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? De nouvelles règles ont-elles été introduites pour le régime simplifié ?
Vous trouverez toutes les réponses dans notre article. Lisez donc si vous êtes curieux de découvrir tous les secrets du fonctionnement de la comptabilité simplifiée.
Qu'est-ce que la comptabilité simplifiée ?
L' article 18 du décret présidentiel 600/73 stipule que les titulaires d'un numéro de TVA peuvent choisir d'adopter un régime comptable facilité appelé comptabilité simplifiée.
Pour utiliser ce type de régime facilité, certains critères économiques doivent être remplis et les seuils suivants ne doivent pas être dépassés
- 400 000 euros si la personne est propriétaire d'une activité de prestation de services;
- 700 000 euros si la personne est propriétaire d'une activité de fourniture de biens.
C'est le premier élément qu'il faut préciser pour expliquer comment tenir une comptabilité simplifiée. En effet, ce régime fiscal est choisi par les titulaires de la TVA qui ne peuvent adhérer au régime forfaitaire en raison d'un chiffre d'affaires qui n'entre pas dans le cadre du chiffre d'affaires d'une moyenne-grande entreprise.
Le choix d'adopter un régime comptable simplifié doit être exprimé dans la déclaration de TVA. Si cette décision n'est pas communiquée, l' administration fiscale appliquera automatiquement le régime comptable de droit commun.
Comment tenir une comptabilité simplifiée en 2021
La circulaire numéro 11/E du 13 avril 2017 a prévu une législation plus spécifique pour les revenus des entreprises considérées comme plus petites en termes de chiffre d'affaires annuel.
Le régime de caisse pour les assujettis à la TVA en 2021
Pour les titulaires de la TVA qui ont choisi un régime comptable simplifié, quelles sont les nouveautés et les changements au niveau législatif ?
Depuis un certain temps déjà, les chefs d'entreprise réclament un changement dans le fonctionnement de ce régime fiscal favorable.
Les changements réclamés par les contribuables dans le cadre de ce régime fiscal ne concernent pas uniquement une baisse des impôts et taxes.
En effet, la loi de finances 2017 a apporté un changement particulièrement pertinent pour ceux qui adhèrent au régime simplifié : le passage du principe de comptabilité d'engagement au principe de comptabilité de caisse. Cela signifie que leur revenu annuel sera calculé sur la base de ce qui a été effectivement perçu ou dépensé, comme pour les travailleurs indépendants.
Pour ceux qui ne se souviennent pas du fonctionnement du principe de la comptabilité d'exercice, voici une brève définition.
Le principe de la comptabilité d'exercice est un concept comptable qui exige que les transactions économiques soient enregistrées dans la période au cours de laquelle elles se produisent, indépendamment du moment où les flux de trésorerie réels de la transaction sont reçus.
Le principe de caisse
La comptabilité de caisse comptabilise les revenus lorsque l'argent est reçu et les dépenses lorsqu'elles sont payées. Cette méthode ne reconnaît pas les actifs et les passifs.
De nombreuses petites entreprises choisissent d'utiliser la comptabilité de caisse parce qu'elle est facile à tenir. Il est facile de déterminer quand une transaction a eu lieu (l'argent est à la banque ou en sort) et il n'est pas nécessaire de suivre les créances et les dettes.
La méthode du principe de caisse est également avantageuse en termes de suivi des liquidités dont dispose une entreprise à un moment donné : il suffit de consulter le solde bancaire pour connaître les ressources exactes dont dispose l'entreprise.
De plus, comme les transactions ne sont enregistrées qu'au moment de l'encaissement ou du paiement, les revenus de l'entreprise ne sont pas imposés tant qu'ils ne sont pas en banque.
Comment tenir une comptabilité dans un régime simplifié ?
Le critère chronologique
Les écritures comptables doivent suivre ce que l'on appelle le critère chronologique, c'est-à-dire suivre les dates d'encaissement et de décaissement (à la fois émises et reçues). Il est évident que la date à laquelle le montant est effectivement inscrit sur le compte bancaire et est donc utilisable et disponible pour l'entreprise doit être inscrite. C'est pourquoi on dit qu'il s'agit de la première date disponible.
La date n'est pas la seule information qui doit être inscrite dans la comptabilité. En effet, les informations complémentaires suivantes doivent être ajoutées :
- Recette (montant)
- Données de la personne qui a effectué ou reçu le paiement
- Détails du document attestant de l'encaissement ou du paiement.
- Registres de la TVA
Toutefois, l'article 18 du décret présidentiel n° 600/73, paragraphe 4, stipule que si les informations énumérées ci-dessus sont déjà inscrites dans les registres de la TVA, il n'y a pas d'obligation de les réécrire dans la comptabilité, car elles ont déjà été communiquées à l'Office des recettes.
En revanche, s'il s'agit d'informations qui n'entrent pas dans le champ d'application du numéro de TVA et qui n'ont donc pas été enregistrées lors de l'ouverture du numéro de TVA, l'entreprise est tenue de les enregistrer séparément du numéro de TVA.
Les factures qui n'ont pas encore été payées ou encaissées constituent le dernier élément à déclarer.
Quels sont les documents comptables obligatoires ?
Lorsque vous tenez une comptabilité simplifiée, vous devez connaître tous les livres comptables qui sont exigés par l'administration fiscale pour le régime de la comptabilité de caisse simplifiée.
En voici la liste détaillée :
- TVA (achats et ventes)
- Reçus
- Recettes
- Paiements
- Autres registres de TVA (cadeaux, biens en cours de transformation et de stockage, etc.)
- Biens amortissables
- Obligations de travail (s'il y a des employés)
Qui ne peut pas tenir une comptabilité simplifiée ?
Le critère du chiffre d'affaires annuel n'est pas le seul critère d'accès au régime de la comptabilité simplifiée. La loi stipule qu'une catégorie spécifique d'entreprises doit adhérer au régime comptable ordinaire :
- les Srl, Spa, Sapa, Srls, les sociétés coopératives et les sociétés d'assurance mutuelle
- toutes les entités publiques et privées, les associations non reconnues et les consortiums dont il est établi qu'ils exercent une activité commerciale
- les sociétés et entités non résidentes.
Quels sont les avantages de la comptabilité simplifiée ?
Le régime de la comptabilité simplifiée présente de multiples avantages pour les contribuables qui adoptent ce type de solution.
Les deux principaux avantages concernent principalement la préparation des états financiers. En effet, il n'est pas exigé
- l'établissement des comptes annuels
- la préparation et la conservation de certaines écritures comptables telles que le journal, le livre d'inventaire et le grand livre.
Quels sont les inconvénients de la comptabilité simplifiée ?
En ce qui concerne les inconvénients, il convient de comparer le régime simplifié et le régime forfaitaire.
En effet, la comptabilité simplifiée présentera toujours des avantages par rapport à la comptabilité ordinaire :
- le régime forfaitaire offre un taux d' imposition qui est porté à 15 % pour tous les impôts établis pour les autres régimes fiscaux ;
- le régime forfaitaire exige moins d'informations de la part du demandeur.
Toutefois, si un assujetti à la TVA ne remplit pas les conditions du régime forfaitaire, il est obligatoirement classé dans la catégorie des contribuables bénéficiant d'un régime simplifié, perdant ainsi les avantages supplémentaires offerts aux contribuables forfaitaires.
Quels sont les impôts imposables dans le cadre d'une comptabilité simplifiée ?
Dans le cas d'un régime comptable simplifié, on commence comme toujours par l'identification du revenu imposable.
Pour calculer le revenu imposable, il faut utiliser le principe de la comptabilité de caisse et non celui de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus et les dépenses qui ont été effectivement perçus ou dépensés au cours de l'exercice sont pris en compte.
Une fois la différence entre les revenus et les dépenses effectuée, toutes les déductions fiscales sont soustraites du résultat pour obtenir le revenu imposable.
Au chiffre correspondant au revenu imposable, on applique l' IRPEF, ou impôt sur le revenu des personnes physiques.
Cet impôt est obligatoire si le contribuable entre dans les catégories suivantes énumérées dans le TUIR:
- revenus fonciers,
- revenus du capital,
- revenus du travail,
- revenus du travail indépendant,
- revenus d'entreprise.
Le montant à payer pour cet impôt est calculé selon la méthode traditionnelle du barème dégressif, que vous pouvez consulter dans le tableau ci-dessous :
Après ce tour d'horizon de la tenue d'une comptabilité simplifiée, il vous appartient de choisir le régime fiscal le plus adapté à votre activité professionnelle :
- le régime ordinaire
- le régime forfaitaire
- le régime simplifié
De nombreuses variantes sont à prendre en considération, à commencer par le chiffre d'affaires annuel, mais pas seulement. En effet, il faut prendre en considération les perspectives de bénéfices que l'entreprise peut générer au cours de l'exercice comptable et donc savoir si la comptabilité simplifiée est pratique ou pénalisante.
Nous vous rappelons en effet que la tenue d'une comptabilité simplifiée implique la gestion d'un régime simplifié en ce qui concerne l'établissement des livres.
A vous de choisir !
Article traduit de l'italien