Comment déclarer les impôts pour les petites entreprises ? Voici la réponse !
La déclaration fiscale vous effraie ? Vous ne savez pas comment déclarer les impôts pour les petites entreprises? Voici la réponse !
Les petites entreprises représentent un cas unique pour le système fiscal. Elles forment la majorité des contribuables, mais sont en même temps les principaux contributeurs de l' économie informelle, qui échappe à l'impôt. Dans la plupart des pays, le poids du système fiscal est considéré comme l'une des principales raisons du choix de l'économie informelle.
Quelles taxes les petites entreprises doivent-elles payer ? Comment déclarer l'impôt pour les petites entreprises ? Comment déclarer l'impôt sur le revenu ? Quelles sont les meilleures pratiques en matière de déclaration d'impôts ? Ne vous inquiétez pas, Appvizer vous aide à le découvrir dans cet article !
Quelles taxes les petites entreprises doivent-elles payer ?
Au Royaume-Uni, toutes les entreprises ne sont pas soumises au même impôt. Le processus de déclaration d'impôts est différent selon qu'il s'agit d'une entreprise locale ou d'une entreprise étrangère. Une entreprise est un contribuable local si elle est constituée au Royaume-Uni ou si son centre de gestion et de contrôle se trouve au Royaume-Uni.
Une société étrangère sera considérée comme ayant un établissement permanent au Royaume-Uni si
- elle dispose d'une place d' affaires fixe au Royaume-Uni par l'intermédiaire de laquelle l'activité de l'entreprise limitée est entièrement ou partiellement exercée, ou,
- un agent agissant au nom de la société a et exerce habituellement l'autorité nécessaire pour faire des affaires au nom de la société au Royaume-Uni.
Les impôts communs à toutes les petites entreprises sont l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le travail indépendant, l'impôt sur les salaires, l'impôt sur les plus-values, l'impôt foncier et l'impôt sur les dividendes.
Faites attention à la NIC (National Insurance Contributions) qui est une taxe payée par les employeurs et les employés pour contribuer aux prestations du gouvernement britannique. La classe NIC change en fonction du statut et des bénéfices, même si vous n'employez personne.
| Taxes spéciales | Le taux normal |
| Taux principal de l'impôt sur les sociétés, non applicable aux bénéfices provenant des droits et de l'extraction du pétrole | 19 % (lorsque les bénéfices imposables peuvent être attribués à l'utilisation de brevets, un taux réduit de 10 % s'applique) |
| Impôt sur les bénéfices détournés | 25 %, s'applique si les sociétés multinationales utilisent des arrangements artificiels pour détourner les bénéfices à l'étranger afin d'éviter l'impôt britannique (55 % dans le cas d'opérations de cantonnement au Royaume-Uni, principalement pour l'extraction de pétrole) |
Comment déclarer les impôts pour les petites entreprises : Pas à pas
Connaître l'année de déclaration de l'impôt
L' année de paiement de l'impôt est généralement la même que l' année civile. Vous devez savoir quelle est votre année de paiement de l'impôt en choisissant l'année que vous souhaitez pour la déclaration de vos revenus. Si l'année fiscale ne vous convient plus, vous pouvez la modifier ultérieurement.
Au Royaume-Uni, l'exercice fiscal commence, pour les entreprises, le 6 avril de l'année n et se termine le 5 avril de l'année suivante. L'année fiscale s'applique également aux employés qui travaillent dans les entreprises. La plupart des entreprises paient leur impôt sur le revenu par le biais du système PAYE (Pay As You Earn).
Accumulez vos documents commerciaux
Avant de déclarer votre impôt ou de remplir votre feuille d'impôt, il est important de rassembler tous les documents relatifs aux revenus et aux dépenses de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez d'abord vérifier votre état comptable.
Les entreprises anglaises doivent tenir leurs livres de comptes, dans lesquels sont enregistrées toutes les opérations de l'entreprise, et établir des comptes annuels qui comprennent un rapport annuel, un compte de résultat, un bilan, un état des flux économiques, une annexe, une opinion des auditeurs, un état des gains et pertes enregistrés, une comparaison des mouvements d'intérêts des actionnaires et une note sur les résultats sur la base des coûts historiques.
💡 Conseil : L'utilisation d'un logiciel de comptabilité permet d'importer facilement la déclaration fiscale !
Déterminer la forme fiscale de votre entreprise
La deuxième étape consiste à déterminer le type d'impôt adapté à votre entreprise. Cela dépend de la nature des opérations de votre entreprise. Les états comptables nationaux et étrangers doivent être préparés conformément aux normes IFRS.
Il existe cinq cadres d'information financière pour les PME, le plus courant étant la norme d'information financière FRS 102 applicable au Royaume-Uni et à la République d'Irlande. Ce cadre est basé sur la norme IFRS pour les PME avec quelques modifications. Vous devez également remplir le formulaire CT600 destiné au HMRC (la déclaration d'impôt sur les sociétés).
Ne vous inquiétez pas si vous ne savez pas comment déclarer l'impôt sur le revenu ! Nous avons préparé le guide pour vous ci-dessous, continuez à lire !
N'oubliez pas la date limite de dépôt des déclarations de revenus !
Conservez toutes ces dates pour ne pas les oublier. La date limite de paiement de l'impôt est différente pour chaque type d'entreprise.
- Entreprises individuelles : vous devez payer vos impôts sur le revenu et vos cotisations d'assurance nationale en deux étapes. Le premier paiement a lieu le 31 janvier et le second le 31 juillet.
- Auto-évaluation : La date limite de paiement de l'impôt par auto-évaluation reste fixée au 31 janvier. Toutes les pénalités de retard et de paiement seront rejetées pendant un mois.
- Travail indépendant : Vous devez informer HMRC et NIC (National Insurance Contributions) avant le 5 octobre.
- Nouvel associé : la date limite d'imposition pour le nouvel associé est le 5 octobre.
Comment déclarer l'impôt sur le revenu pour les petites entreprises
Les entreprises locales britanniques doivent déclarer les revenus de leurs activités. Sinon, à partir du 6 avril 2020, une entreprise non-résidente, investissant ou non dans des biens immobiliers britanniques, ne pourra payer l' impôt sur les sociétés qu'à partir d'un établissement permanent. Le taux d'imposition pour ces entreprises non-résidentes est de 20 % de leur source de revenus, sans abattement.
Les plus-values d'une entreprise sont considérées comme des bénéfices imposables mais sont exonérées si elles proviennent de la cession de participations substantielles dans des sociétés britanniques et étrangères. Les sociétés non-résidentes ne sont généralement pas soumises à l'impôt sur les plus-values, sauf si les gains sont obtenus par leur établissement permanent au Royaume-Uni.
📌 Les régimes fiscaux spéciaux auxquels les petites entreprises doivent prêter attention sont le pétrole et le gaz, l'assurance-vie, la taxe au tonnage et le secteur bancaire.
Meilleures pratiques
Pour les propriétaires de PME ou les entrepreneurs individuels, remplir une déclaration d'impôt est souvent complexe. Sans compter que cette année, la Covid-19 a sans doute apporté son lot de bouleversements. Voici quelques conseils pour faciliter le processus de déclaration fiscale, en particulier pour les petites entreprises.
Soyez réaliste en ce qui concerne les dépenses de l'entreprise
Si vous voulez réduire votre impôt, avant de déduire vos dépenses, assurez-vous que votre entreprise gagne suffisamment d'argent. Votre entreprise doit avoir une " espérance raisonnable de profit". Veillez à enregistrer toutes les opérations de votre comptabilité (sources de revenus et de dépenses, factures) et à remplir la déclaration d'impôt par auto-évaluation. En outre, il est important de séparer les dépenses personnelles des dépenses professionnelles si vous ne voulez pas que vos comptes personnels soient vérifiés.
Obtenez la bonne répartition de votre salaire et de vos dividendes
Le directeur d'une petite entreprise peut être rémunéré par un salaire, un dividende ou une combinaison des deux. Ces trois options ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. L'essentiel est de déterminer la combinaison qui maximisera les revenus de chaque actionnaire. Il est donc préférable de faire appel à un comptable expérimenté pour vous aider à trouver le bon équilibre entre les salaires et les dividendes.
Maximiser la déduction des charges financières
C'est l'un des leviers d'optimisation fiscale les plus utilisés. Ainsi, de nombreuses entreprises réduisent leur revenu imposable en déduisant les intérêts des emprunts contractés auprès de sociétés liées (emprunts intragroupes) ou en réalisant certains investissements, comme l'acquisition d'actions d'une société cible.
Utiliser un logiciel de comptabilité pour optimiser le processus
Un logiciel de comptabilité est un programme informatique utilisé pour les opérations comptables liées aux fournisseurs, clients, partenaires, employés... de votre entreprise. Cet outil peut être conçu et adapté en interne ou acheté auprès d'une société spécialisée. Les logiciels de comptabilité peuvent remplir de multiples fonctions telles que la tenue de la comptabilité, le calcul des salaires, la facturation, les rapprochements bancaires, etc. Outre son aspect pratique, un logiciel de comptabilité vous permet de gagner un temps précieux.
Il est difficile de se passer du côté humain d'un comptable. Son rôle d'accompagnement est fondamental lors de la création d'une entreprise, ainsi que pour les opérations fiscales et juridiques d'une entreprise. Vous pouvez également faire appel au HMRC, un service national non ministériel, pour vous aider à payer vos impôts.
A retenir
En conclusion, au Royaume-Uni, les entreprises locales et les entreprises étrangères ont différentes façons de déclarer leurs impôts. Il existe des impôts communs et des impôts auxquels il faut prêter attention, tels que le pétrole et le gaz, l'assurance-vie, la taxe au tonnage et le secteur bancaire. La déclaration d'impôts ne sera pas une tâche difficile pour ceux qui dirigent une petite entreprise s'ils connaissent le processus et savent comment réduire au maximum leurs impôts.
Article traduit de l'anglais