Peut-on rattraper un jour férié qui tombe un dimanche ?

En cette belle année 2024, nous sommes relativement épargnés : seul le 14 juillet tombe un dimanche ! 😌

Mais comme le passé nous l'a montré, il n'est pas rare d'avoir plus de jours fériés le dimanche. Et, si votre mémoire est bonne, l'année 2023 nous a offert le gros lot, puisque nous en avons eu 3, avec en prime, un quatrième qui tombe un samedi. 

Mais alors, que dit la loi ? Qu'en est-il e la rémunération ? Ces jours peuvent-ils être rattrapés ? Et dans quelles conditions ? Est-il question de dérogation ? 🤔

Pas de panique, on vous dit tout !

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Revenons sur les bases : quels sont les jours fériés de 2024 ?

Le Code du Travail reconnait 11 jours fériés en France, mais quels sont-ils ? On fait le point sur les jours fériés habituels en 2024.

Pourquoi un jour férié peut-il tomber le dimanche ?

☝️ Comme nous venons de le voir, il n'est pas rare qu'un jour férié tombe un dimanche. Cette année, c'est le 14 juillet qui monte sur le podium, et il est le seul (heureusement).

Mais concrètement, pourquoi un jour férié peut-il tomber un dimanche une année, mais pas la suivante ? 🤔

Et bien, dans les faits, les dates sont généralement les mêmes, exception faite à Pâques (mais nous y reviendrons plus tard). Mais qui dit changement d'année, dit changement de jours fériés.

Et en plus, la durée de l'année a aussi son rôle à jouer. 😮‍💨

Prenons un exemple : la fête nationale, à savoir le 14 juillet, est une date fixe, nous mettons à l'honneur notre drapeau tricolore à la même date chaque année. Les années étant composées de 365 jours, la date sera décalée d'un jour l'année suivante, exception fêtes aux années bissextiles qui comptent 366 jours, la date est alors décalée de deux jours, comme c'est le cas en 2024.

En ce sens : le 14 juillet en 2023 a eu lieu un vendredi, celui de 2025 aura lieu un lundi, celui de 2026 aura lieu un mardi, et ainsi de suite.

Que faire si un jour férié tombe un dimanche ?

Code du travail…

La gestion des congés dans une entreprise est toujours un moment délicat pour les travailleurs.

Sujet sensible par excellence, chacun souhaite pouvoir optimiser au mieux ses congés payés, surtout quand on peut les coupler avec des jours fériés.

 👉 Le mois de mai, propice à cette pratique, en est la parfaite illustration : nous avons eu de nombreux ponts en 2024.

Mais dans le cas où les jours fériés tombent un dimanche, les salariés pourront-ils les rattraper ? Sur ce sujet, le Code du Travail ne se prononce pas. L’employeur n’a donc aucune obligation de compenser la perte d’un jour férié qui tomberait le dimanche.

... ou convention collective ?

 En réalité, le travail en France n’est pas uniquement régi par le Code du Travail.

Ce dernier est complété par les accords de branches, les conventions collectives et les accords d’entreprises. Les employés pourront alors s’y référer afin de savoir si des dispositions ont été prises à ce niveau au sujet des jours fériés tombant un dimanche.

💡  Certaines conventions collectives peuvent prévoir le rattrapage d’un jour férié qui tomberait un dimanche. Dans ce cas, et en fonction de l’accord passé :

• soit ces jours sont récupérés à un autre moment,
• soit ils sont compensés financièrement.

Il revient donc à chaque salarié de se renseigner sur les accords concernant sa branche et de consulter sa convention collective.

L'impact sur la rémunération

💡 Attention ! Côté rémunération, là aussi les choses doivent changer.

Selon le Code du Travail, la majoration de salaire prévue le dimanche ne se cumule pas avec la majoration prévue pour le travail d'un jour férié. Dans ce cas, le salarié a le droit à rémunération majorée à 100 %, donc. 

☝️ Il est néanmoins possible que votre entreprise envisage des dispositions supplémentaires, comme des indemnités.

Le cas particulier du 1ᵉʳ mai

Sachez que s’il tombe un dimanche, le 1ᵉʳ mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche.

☝️ Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France.

C’est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés. Même si, dans certaines circonstances, il se peut que certains employés soient tout de même amenés à travailler ce jour. C’est le cas de ceux travaillant dans :

• l’hôtellerie,
• les hôpitaux,
• ou encore dans certains établissements industriels.

💡 Bon à savoir ! Il faut néanmoins que l’entreprise puisse justifier que la nature de son activité impose une continuité de fonctionnement. Dans ce cas, les salariés bénéficient de compensations, sous l'encadrement de la loi, qui peut également être également complétée par les accords de branche ou conventions collectives.

Et si le jour de Pâques tombe un dimanche ?

Pâques est un jour particulier, car il n'a pas nécessairement lieu à la même date, et on doit cette décision à notre bon vieux Napoléon.

👉 Pâques est le dimanche qui suit la première pleine lune du printemps, comme établie par le Concile de Nicée en 325.

Notez également que, dans le cas de Pâques, c'est toujours le lundi suivant qui est férié. Vous n'aurez donc jamais la nécessité de rattraper ce jour férié, à vous le week-end de 3 jours (et des chocolats en prime) ! 🐰

Le cas particulier des mineurs

Lorsque l’on évoque le travail du dimanche, jour férié ou pas, il faut aborder le cas des salariés mineurs, et la loi est claire à ce sujet : elle n’autorise pas le travail du salarié ou de l’apprenti de moins de 18 ans le dimanche.

☝️ Cependant, comme pour le 1ᵉʳ mai, il existe quelques exceptions liées à certains secteurs d’activités :

• l’hôtellerie,
• les cafés et bars,
• la boulangerie,
• les magasins de fleurs,
• ou encore les jardineries.

⚒️ Pour bien intégrer ce paramètre dans la gestion des équipes et des congés, Manatime propose une fonctionnalité liées aux spécificités des contrats de travail de chaque employé. Ainsi, vous pourrez monitorer plus facilement le cas particulier des mineurs et éviter tout impair.  😌

S'aider d'un logiciel, et pourquoi pas ?

⚒️ Pour pouvoir statuer sur les présences et les effectifs nécessaires lors de ces jours fériés non chômés, vous pouvez vous appuyer sur différents services, dont un CRM, comme :

• Oryanoo, qui permet d’avoir une vision synthétique des congés de chaque membre de l’entreprise.
• Blue Note Systems CRM, qui permet de faire ses demandes de congés en ligne.

Ces deux solutions s’intégreront dans vos workflows déjà en place et pourront ainsi être plus rapidement validées !

🌴 De la même façon, un salarié souhaitant bénéficier de congés autour d’un jour férié pourra aussi en faire la demande grâce à un logiciel SIRH, comme :

• Kammi, qui, grâce à un processus de validation des demandes de congés simple et coordonné entre manager et Ressources Humaines, permettra un meilleur suivi des absences.

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Les jours férié le dimanche, on rattrape ?

Vous l'aurez compris, en matière de jours fériés, il vous faut vérifier chaque année ce qu'il en est. Que ce jour tombe un dimanche ou non, des dispositions particulières peuvent être prévues pour ne pas vous faire perdre vos jours de repos bien mérités. ⛵

Et si vous avez besoin d'aide pour vous aider à gérer la question, n'hésitez pas à vous diriger vers les logiciels adaptés. Grâce aux prestations offertes, votre vie n'en sortira que meilleure !