Compte personnel d'activité : le changement c’est maintenant !

Par Grégory Coste.

Mis à jour le 30 septembre 2020, publié initialement en 5 janvier 2017

Sommaire

Les actualités en formation professionnelle ne parlent que de ça : le compte personnel d’activité. Le code du travail prévoit en effet des obligations légales afin de mettre en place une politique de formation professionnelle spécifique. Comment respecter le droit du travail? Allons à l’essentiel pour mieux appréhender le CPA.

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Pourquoi réformer le code du travail ?

La mise en application du projet de loi de Myriam El Khomri

La loi travail promulguée et publiée le 9 août 2016 voit sa mise en application dès janvier 2017. Sous l’impulsion du ministère du travail et du projet de loi initié par la ministre Myriam El Khomri, le gouvernement réforme le code du travail. La volonté exprimée : favoriser la croissance et l’emploi. On distingue trois lignes directrices phares : la formation professionnelle tout au long de sa vie, l’incitation au dialogue social, et agir pour l’emploi en CDI.

La formation professionnelle à l’honneur

Pour aller plus loin que l’entretien professionnel, cette loi veut soutenir le parcours professionnel de chacun : l’accent est mis sur la formation professionnelle. Il s’agit en effet de donner les moyens de rebondir en toutes circonstances grâce aux compétences développées. Voici le secret pour rendre accessible les diverses périodes de travail dans des contextes différents tels que la mobilité professionnelle, la recherche d’emploi, le cumul d’activités, etc. La notion d’égalité aux chances est clairement exprimée.

Place au dialogue social et aux accords d’entreprise

Les parties sont invitées à la concertation afin de se rapprocher des besoins de l’entreprise, mais aussi de favoriser la négociation collective. Le dialogue social doit à la fois permettre d’atteindre l’objectif économique en maintenant la protection sociale des employés. Partenaires sociaux, syndicat et chefs d’entreprises sont invités autour de la table des échanges cordiaux.

Objectifs CDI et confiance des TPE PME

Face à la recrudescence des CDD précaires et la frilosité des TPE PME à embaucher, la loi travail instaure un nouveau référentiel. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des sites officiels pour en connaître tous les détails, et éviter les fausses rumeurs ou tout débat infertile.

Comment s’articule le compte personnel d'activité ?

Le CPA, le compte personnel d’activité, a pour objectif de prévoir les évolutions professionnelles de chacun pour mieux s’adapter sur le marché du travail et favoriser l’insertion professionnelle. L’outil comprend 3 comptes pour favoriser le développement des compétences tout au long de sa carrière.

CPF : le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation consiste à donner des droits à la formation. Le citoyen qui cumule ses droits peut à tout moment utiliser ses droits en fonction de ses besoins. La formation CPF, on va en entendre parler tout au long de sa vie profesionnelle.

CPP : le compte prévention pénibilité

La pénibilité donne droits à des points supplémentaires dans le compte prévention. Le salarié peut ensuite transformer ses points pour accéder à une formation, ou par exemple partir en retraite anticipée.

CEC : le compte d’engagement citoyen

Le temps passé à une action de bénévolat ou de volontariat donne aussi droit à la formation. L’engagement citoyen est ainsi sollicité.

Le CPA, un compte accessible en ligne

Janvier 2017 : les employés du secteur privé et les demandeurs d’emploi sont invités à ouvrir leur compte personnel d’activité en ligne. Le CPA est accessible sur internet, donc sur application mobile. Les agents de la fonction publique y auront accès par la suite…

L’apprentissage quelque soit le statut

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Vous avez droit au CPA : outre le bilan de compétences et la VAE (validation des acquis de l’expérience), le compte personnel sera aussi accessible aux travailleurs indépendants. Rendez-vous le 1er janvier 2018.

Combien ça coûte ? Qui paye ?

30 milliards d'euros : c’est la somme engagée chaque année en France dans la formation professionnelle. Le gouvernement ne souhaite pas taxer d’avantages les entreprises, mais mieux associer les ressources : les dépenses habituelles sont attribuées différemment. Priorité aux plus « nécessiteux » : la sécurisation et la pérennité de l’emploi vont de pair.

Droit du travail et TPE PME : nouveautés applicables dès janvier 2017

Vos salariés peuvent désormais revendiquer certains besoins parmi 10 nouveaux droits sociaux :

le compte personnel d’activité,
la garantie jeunes étendue,
l’aide à la recherche du premier emploi,
le droit au repos et à la vie personnelle, « déconnexion »,
le droit à la prise des congés payés immédiat,
l’égalité femmes-hommes renforcée,
le droit des travailleurs saisonniers amélioré,
la représentation des salariés de franchisés au sein d’instance de dialogue,
une surveillance accrue en faveur des personnes handicapées,
l’application de la convention collective pour les salariés d’outre-mer.

Nous avons noté quelques obligations du chef d’entreprise quant à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité. Informer vos salariés en premier lieu. Ensuite, c’est l’employé qui décide quand utiliser son compte personnel. S’il refuse de l’utiliser, ceci ne représente pas une faute professionnelle.

Le code du travail précise :

L’employeur doit veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

L’employeur doit considérer le CPA comme un facteur de développement économique via le développement des compétences de ses ressources humaines, ce qui soutient également l’employabilité de manière générale.

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Un logiciel RH vous aide à respecter les règles

Les systèmes d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) les plus performants sont toujours au rendez-vous pour mieux répondre à vos attentes. Les éditeurs avaient déjà anticipé vos besoins en Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GEPC) pour vous assister dans vos tâches RH. Nous vous invitons à découvrir notre sélection afin de choisir le logiciel RH le mieux placé pour répondre à vos nouvelles problématiques en matière de compte personnel d'activité.

Yourcegid RH Y2 On Demand : les solutions modulaires dédiées PME

Ce progiciel intègre automatiquement les évolutions légales. Cette qualité, ajoutée à la sécurité des traitements automatisés de la paie, confère une quiétude à toute épreuve pour votre responsable RH. Cette solution modulaire s’adapte à votre gestion des talents. Vous disposez à votre guise de fonctionnalités que vous configurez sur mesure : profil individuel de vos employés, suivi personnalisé, carte des compétences très utile pour évaluer et respecter le compte personnel d’activité, etc.

Syrhalogic : le Cloud est votre ami

Gestion des compétences (GPEC), gestion des collaborateurs avec suivi individuel des profils, planning des ressources : cette solution SIRH est animée par la volonté de simplifier vos tâches administratives chronophages : vous pouvez consacrer plus de temps à votre activité. La gestion du portefeuille de projet est grandement facilitée grâce à ce logiciel en mode SaaS. Gagnez du temps et économisez de l’énergie : vos plannings d’évaluation et de formation professionnelle n’en seront que plus efficaces.

ServicesRHOnline : ce n’est pas la taille qui compte

Petite entreprise ou grande société : ServicesRHOnline a fait ses preuves aussi bien auprès de TPE que de PME. La liberté de composer votre solution selon vos besoins et votre budget fait partie de son succès : vous pouvez utiliser la suite complète de logiciels en ligne ou composer une solution plus restreinte, selon la dimension de votre activité. Bien entendu, la gestion des compétences, ainsi que toutes les fonctionnalités d’un logiciel RH digne de ce nom, améliore votre productivité en optimisant le pilotage de votre entreprise.

Mieux vaut prévenir que tomber malade

S’il est trop tôt pour juger de l’efficacité du CPA, une chose est sûre : il faut dès maintenant se tenir à la page ! Pour mieux vous guider et vous assister dans cette tâche qui comporte des obligations légales, nous vous invitons à découvrir dès à présent les 3 logiciels RH cités dans cet article.