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DOETH – (Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapé) : Définition et Usages

Par Maëlys De Santis • Le 29 septembre 2024

Introduction à la DOETH

La DOETH, ou Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés, est un document administratif essentiel en France, destiné aux entreprises employant au moins 20 salariés. Elle vise à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le milieu du travail.

Objectifs de la DOETH

Les principaux objectifs de la DOETH sont de garantir l'égalité des chances et d'assurer l'accès à l'emploi pour les travailleurs en situation de handicap. Cette déclaration doit permettre aux entreprises de justifier leurs actions en faveur de cette inclusion, tout en contribuant à une société plus équitable.

Obligations des entreprises

Les entreprises concernées ont des obligations légales quant à l'emploi des travailleurs handicapés. Elles doivent signaler, à travers la DOETH, le nombre de ces employés ainsi que les mesures prises pour leur intégration. Ce processus favorise la transparence et encourage les entreprises à agir de manière proactive.

Procédure de déclaration

La procédure pour soumettre la DOETH nécessite de rassembler certains documents et informations spécifiques. Les déclarations se font généralement par voie électronique au moyen d’un portail dédié. Il est crucial de respecter les délais établis pour éviter des pénalités financières.

Conséquences du non-respect

Le non-respect des obligations liées à la DOETH peut entraîner des sanctions administratives, allant jusqu'à des amendes lourdes. De plus, cela peut nuire à la réputation d'une entreprise, qui pourrait être perçue comme négligente vis-à-vis des questions d'inclusion et d'égalité.

Outils et logiciels recommandés pour faciliter la DOETH

Pour faciliter la gestion et le suivi de la DOETH, plusieurs outils et logiciels peuvent être envisagés. Des solutions SaaS comme Handi-Connect, qui propose un espace de déclaration simplifié, ou Simplon.co, qui accompagne les entreprises dans leur démarche d'inclusion, sont d'excellents exemples. Ces outils aident non seulement dans le reporting mais également dans la création d'un environnement professionnel accueillant.

Conclusion

En conclusion, la DOETH joue un rôle majeur dans l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. En respectant les obligations associées à cette déclaration et en utilisant les outils adéquats, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences légales mais aussi contribuer activement à une société inclusive.

Maëlys De Santis

Maëlys De Santis, Directrice éditoriale, Appvizer

Maëlys De Santis est Head of Marketing chez Appvizer, où elle pilote la ligne éditoriale et un corpus de plus de 4 000 contenus pour aider les TPE et PME à choisir les bons logiciels. Depuis 2017, elle a signé et supervisé plusieurs centaines de guides pratiques, comparatifs de solutions et décryptages de tendances couvrant un large spectre de catégories : marketing, gestion de projet, finance, RH, service client, IT et outils collaboratifs.

Spécialisée dans l’analyse des tendances SaaS et l’évaluation des offres B2B, elle s’appuie sur les retours du terrain, les études de marché et les échanges avec l’écosystème (éditeurs, intégrateurs, événements comme B2B Rocks). Son parcours en traduction et communication est un pilier pour traduire des présentations logicielles parfois très techniques en conseils clairs, concrets et immédiatement exploitables par les décideurs qui cherchent à structurer leur stack logiciel.