Comment fonctionne la comptabilité fiscale dans les entreprises ?
Toute entreprise, dans l' exercice de son activité économique, est tenue de respecter les dispositions légales en matière de comptabilité fiscale définies par le pays où elle est établie.
Il existe différents types de comptabilité et c'est par le biais de la comptabilité fiscale que les entreprises sont en mesure de produire les rapports financiers inhérents à leur activité. C'est sur la base de ces rapports que l'autorité compétente déterminera par la suite les obligations fiscales de l' entreprise.
Voyons de plus près en quoi consiste cette branche de la comptabilité, quel est son objectif et quelles sont ses principales caractéristiques.
Qu'est-ce que la comptabilité fiscale et qui l'utilise ?
La comptabilité fiscale : définition et objectif
Le terme "fiscalité" désigne tout ce qui a trait au système fiscal et à l' administration fiscale.
En ce sens, la comptabilité fiscale consiste à tenir un registre des opérations financières d'une entité, afin qu'elle puisse présenter les déclarations correspondantes qui conduiront au calcul des impôts à payer. Son point de départ est la réglementation fiscale établie par la loi de chaque pays.
En Espagne, les impôts payés par les entreprises peuvent être classés comme suit :
- directs: Ceux qui s'appliquent directement au contribuable, sur une manifestation directe ou immédiate de la capacité économique, comme les actifs. Ce type d'impôt comprend
- L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
- L'impôt sur les sociétés.
- Impôts indirects: Ceux qui s'appliquent à une manifestation indirecte de la capacité économique, telle que la consommation. L'impôt le plus courant de ce type est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En Espagne, les impôts sont collectés par l' Agence fiscale (Agencia Tributaria). Ainsi, alors que les entreprises sont tenues de se conformer à la réglementation fiscale pour remplir leurs déclarations d'impôts, les inspecteurs des impôts sont chargés de traiter ces déclarations afin de déterminer l'impôt qu'elles devront payer.
Que fait le comptable fiscal ?
Le rôle du comptable-fiscaliste est de conseiller les entreprises ou les particuliers sur le paiement des impôts. Pour ce faire, le comptable-fiscaliste qui conseille une entreprise doit :
- Connaître et examiner les livres comptables et le bilan,
- effectuer des audits comptables,
- calculer et enregistrer les transactions pour les déclarations fiscales et les paiements d'impôts (TVA et impôt sur les sociétés),
- produire des rapports ainsi que les calendriers des déclarations fiscales correspondantes,
- définir des stratégies pour évaluer une éventuelle diminution des paiements d'impôts, en mettant à profit ses connaissances dans ce domaine.
Comptabilité fiscale : caractéristiques
Selon le type de comptabilité dont il est question, différents aspects, procédures et résultats seront pris en compte. Les aspects les plus caractéristiques de la comptabilité fiscale peuvent être résumés comme suit :
- La comptabilité étant une obligation légale en soi, il est courant que les actions du service comptable ou du professionnel de la comptabilité de l'entreprise soient alignées sur celles du service juridique. Les mises à jour des réglementations fiscales et leur règlement, par exemple, sont des sujets que l'entreprise doit suivre de près et ne pas négliger.
- Elle est obligatoire en ce sens qu'il est nécessaire que l'entrepreneur ou le travailleur indépendant fonde ses procédures sur les lignes directrices et les procédures établies par l' administration publique. Cela permet de s'assurer qu'ils ne commettent pas de fautes graves susceptibles d'être sanctionnées.
- Toujours dans l'esprit de respecter un cadre réglementaire commun (déclaration fiscale), chaque pays détermine ses dispositions fiscales et le régime fiscal auquel les entreprises doivent se soumettre. Ils définissent également l'autorité compétente chargée de veiller au respect de ces dispositions.
Par exemple, en Espagne, c'est l'Agencia Tributaria qui fait office d'autorité compétente :
- Le système d'administration fiscale au Mexique,
- La direction des impôts nationaux et des douanes en Colombie,
- l'Administration générale des impôts en Argentine.
Différences avec la comptabilité financière
La comptabilité financière enregistre et classe les transactions ou opérations quotidiennes d'une entreprise, en vue de consolider ses états financiers. Ce document, interne, est important dans la mesure où il constitue une source d'information précieuse pour les tiers.
Parmi les objectifs de la comptabilité financière, on peut citer
- L 'information des investisseurs, des alliés stratégiques, des partenaires et des actionnaires sur les performances de l'entreprise.
- La possibilité de démontrer l'intérêt d'investir dans l'entreprise en cas de besoin d'investissement futur.
- Démontrer la solidité financière devant les banques pour d'éventuels prêts et devant les appels d'offres publics, etc.
D'après ce qui précède, nous pourrions dire que bien que les deux types de comptabilité enregistrent et contrôlent les transactions de l'entreprise, la comptabilité financière traite d' aspects plus globaux, tandis que la comptabilité fiscale se concentre sur la conformité fiscale.
la comptabilité fiscale se concentre sur la conformité fiscale.
Une similitude entre les deux peut toutefois apparaître lorsque, pour des raisons juridiques, les rapports fiscaux doivent être établis pour une certaine période (exercice fiscal), comme c'est le cas pour les rapports financiers.
Pour garantir la déclaration correcte des revenus, la véracité des données et se conformer à la réglementation en vigueur, de nombreuses entreprises choisissent de s'appuyer sur un logiciel de comptabilité.
L'avantage d'un tel outil est qu'il tient compte des mises à jour de la législation, afin d'adapter ses fonctionnalités et d'offrir à tout moment un service et une assistance adéquats. La direction peut ainsi se consacrer pleinement à la gestion de l'entreprise sans se soucier de l'exécution de ses obligations.
Article traduit de l'espagnol