La signature électronique avancée : définition, différences et utilisation
La signature électronique avancée est un sujet qui est aujourd'hui de plus en plus présent dans les entreprises. Il ne s'agit pas de valider numériquement un document ou de scanner une signature manuscrite, mais de mettre en place un processus garantissant le respect de la réglementation.
La réglementation européenne en matière d'identification électronique définit 3 types de signatures électroniques en fonction du niveau d'engagement requis : simple, avancée et qualifiée.
Dans cet article, nous nous concentrons sur la signature électronique avancée. Découvrez ce qu'elle signifie, ses différences avec les autres types de signatures, quand l'utiliser et comment la créer.
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
Règlement
Comme nous l'avons dit au début, ce n'est pas un simple équivalent numérique d'une signature manuscrite : il ne suffit pas de signer sur un écran tactile ou de scanner une signature.
La valeur juridique de la signature électronique est souvent mise sur un pied d'égalité avec celle de la signature manuscrite. Cependant, toutes les signatures numériques n'ont pas le même effet, car elles dépendent de leur forme : Il s'agit soit de signatures simples, soit de signatures avancées, soit de signatures qualifiées.
Les signatures électroniques sont régies dans l'UE par le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. En Allemagne, les signatures qualifiées et avancées étaient définies depuis 2001 dans la loi sur la signature électronique (SigG). Ce n'est qu'en 2016 qu'elles ont été remplacées par le règlement eIDAS.
Le règlement de l'UE, également connu sous le nom de règlement eIDAS (acronyme de electronic IDentification, Authentication and Trust Services), regroupe toutes les dispositions relatives à l'identification électronique avec un objectif unique :
Le renforcement du marché intérieur grâce à des normes de sécurité élevées au sein de l'Union européenne.
Définition
Une signature électronique est une séquence de caractères attachée à un document afin d'associer un signataire à ce document. Ce procédé utilise la cryptologie et garantit ainsi sa sécurité.
Le contenu du document est systématiquement archivé et sécurisé dès que la signature numérique est apposée sur le document. Un document signé ne peut donc plus être modifié.
Différences entre signature simple et signature qualifiée
Les signatures électroniques sont classées en fonction de leur niveau d'engagement. Voyons comment et pourquoi.
Qu'est-ce qu'une signature simple ?
La définition d'une signature électronique simple est assez large et donc ouverte à l'interprétation. On peut donc trouver une signature simple sous différentes formes : une signature manuscrite scannée, une case cochée sur un site web, un code de carte sur un distributeur automatique de billets, etc.
Cette solution n'identifie pas clairement le signataire ; or, 80 à 90% des cas d'utilisation sont des signatures électroniques simples ! La signature électronique simple est renforcée grâce aux fournisseurs qui ajoutent une étape d'authentification, et peut donc avoir une plus grande valeur juridique.
Qu'est-ce qu'une signature qualifiée ?
L'article 25-2 du règlement eIDAS stipule que la valeur juridique d'une signature électronique qualifiée est équivalente à celle d' une signature manuscrite .
Il s'agit en fait d'une signature électronique avancée, basée sur un certificat numérique de signature électronique et créée par un dispositif qualifié.
Contrairement aux signatures électroniques avancées, qui n'exigent pas explicitement l'utilisation d'un certificat numérique, la définition d'une signature qualifiée requiert l'utilisation d'un certificat qualifié qui, selon la réglementation, ne peut être obtenu que par une entité également certifiée selon la norme ISO 15408.
Il s'agit également du niveau le plus difficile des règles de certification des signatures, dont le but est de garantir l' intégrité et l'origine des données. Les États membres de l'UE doivent reconnaître la validité d'une signature électronique qualifiée.
© eggs.de
Signature électronique avancée : définition et exigences
Contrairement aux signatures électroniques simples, les signatures électroniques avancées doivent répondre à des critères de vérification d'identité plus stricts et présentent donc un niveau de sécurité plus élevé, car elles sont basées sur une infrastructure à clé publique. Selon le règlement eIDAS , la signature avancée doit :
- être liée de manière unique et claire à son signataire ;
- permettre l'identification officielle du signataire ;
- être créée par des dispositifs à la disposition du signataire, tels que son téléphone ou son ordinateur ;
- garantir que l'acte à signer ne puisse pas être modifié ultérieurement.
Signature électronique avancée : application
Lorsqu'il s'agit de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité, la signature avancée est une excellente option. Pour les entreprises ou les particuliers qui doivent fréquemment demander des signatures à distance, la signature qualifiée n'est pas très recommandée, car elle nécessite certains équipements et certificats. Elle se limite généralement aux opérations avec les administrations publiques, comme l'administration fiscale ou la sécurité sociale.
En ce sens, la signature électronique avancée est une bonne option, car elle offre un équilibre parfait entre sécurité et facilité d'utilisation.
Cette signature est recommandée pour les transactions financières importantes ou pour la signature de documents représentant des questions juridiques importantes, comme les contrats et les documents officiels.
Cas d'application pour les signatures avancées :
- Contrats de vente dans le secteur immobilier,
- Accords pour l'ouverture de comptes bancaires,
- Factures électroniques pour l'administration publique,
- Certains produits bancaires et d'assurance (épargne, assurance vie, etc.)
Comment signer électroniquement ?
Selon qu'il s'agit d'une signature simple, avancée ou qualifiée, vous devez utiliser une solution sécurisée. Il existe différents fournisseurs. Avec appvizer, nous souhaitons vous présenter deux outils qui vous permettent de gérer tous les types de signatures de manière intuitive et sécurisée à partir d'une seule plateforme.
signoSign/2
signoSign/2 de signotec permet de numériser les signatures grâce à une solution sûre, intuitive et simple.
Fonctions de signoSign/2 :
- Signer des documents PDF,
- Respect de la réglementation EU-eIDAS et de la norme ISO,
- Traitement ultérieur automatisé des documents,
- Signatures électroniques avancées conformes à la législation.
signoSign/2
Yousign
Yousign est une solution de signature électronique simple et flexible qui offre de nombreuses garanties de sécurité et de confidentialité pour les signatures électroniques simples et avancées.
Fonctionnalités de Yousign :
- Certifié eIDAS, ETSI, LSTI & ANSSI,
- Coffre-fort électronique pour un stockage numérique sécurisé,
- Adaptation facile à votre entreprise, qu'il s'agisse d'une start-up, d'une PME ou d'un grand groupe,
- Authentification forte pour la validité juridique des signatures, qu'il s'agisse de signatures simples ou avancées (codes de sécurité envoyés par SMS).
Yousign
Remplissez vos obligations en quelques clics.
La signature électronique est plus qu'une tendance de la transformation numérique. L'utilisation des signatures numériques est clairement définie dans le cadre de l'Union européenne. Les systèmes de gestion des signatures électroniques répondent aux exigences et aux prescriptions du règlement.
Ils offrent des services faciles à mettre en œuvre et garantissent la valeur juridique des documents électroniques et des données signées.
Et vous ? Savez-vous déjà à qui vous allez vous fier pour vos signatures électroniques ?
Article traduit de l'allemand