Contrat de travail CDI : que se cache-t-il derrière ce modèle de contrat tant convoité par les salariés ?

75% des contrats de travail en France sont des CDI. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle tant pour les employés que pour les entreprises. En effet, le CDI peut être conclu en toutes circonstances et offre stabilité et sécurité pour les deux parties.

En tant qu’employeur, vous souhaitez embaucher un collaborateur en CDI mais vous vous demandez encore que cache réellement ce contrat de travail parmi les autres ou comment rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ?

Découvrez tous les caractéristiques du contrat de travail, tous ses secrets ainsi qu’un modèle à télécharger à travers cet article !

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Qu’est ce qu’un contrat CDI ?

Définition

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et la plus répandue de la relation de travail entre un employeur et un salarié. À la différence des autres contrats, le CDI a une visée à long terme et ne prévoit donc pas la date à laquelle il prendra fin.

☝️ Il peut être rompu à tout moment :

• sur décision unilatérale de l’employeur : licenciement pour motif personnel ou économique,
• sur décision unilatérale du salarié : démission ou départ à la retraite,
• pour une cause extérieure aux parties : cas de force majeur,
• sur un accord des deux parties : rupture conventionnelle.

💡 À savoir : sauf dispositions conventionnelles contraires, le contrat de travail n'est pas obligatoirement écrit mais peut être verbal.

Les différentes parties

Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, on retrouve évidemment l'employeur et le salarié, qui s'engagent réciproquement à travers ce document.

👉 L'employeur peut être :

• une personne physique : par exemple un entrepreneur individuel pour une auto-entreprise,
• une personne morale : SARL, association,etc. Dans ce cas, c’est à la personne dont les fonctions comportent le recrutement de salariés de signer le contrat.

Concernant le salarié, toute personne peut signer un CDI du moment qu'elle a sa pleine capacité juridique. Pour les restrictions :

• les majeurs sous tutelles doivent faire signer leur contrat par leur tuteur,
• les jeunes de moins de 18 ans doivent avoir l’autorisation de leur représentant légal.

💡 Il est interdit en France d’employer des jeunes de moins de 16 ans sauf cas particuliers, dont le mannequinat ou le cinéma par exemple.

Qu’est-ce que contient le CDI ?

Les clauses obligatoires

Le contenu d'un contrat de travail en CDI est plutôt libre sauf si la convention collective prévoit des mentions obligatoires.

Le contrat doit être rédigé en français et contient le plus souvent les clauses suivantes :

• identité et coordonnées des deux parties,
• fonction du salarié,
• durée du travail,
• lieu de travail,
• rémunération,
• congés payés,
• durée période d’essai,
• délais de préavis en cas de rupture du contrat.

Les clauses facultatives

Certaines clauses du contrat de travail CDI peuvent être facultatives en fonction des besoins de votre entreprise :

• clause de non concurrence : elle interdit au salarié, après la rupture du contrat, d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. La clause doit respecter certains critères,
• clause de mobilité géographique : elle donne le pouvoir à l’employeur de modifier le lieu de travail de l’employé sans avoir besoin de modifier le contrat de travail. La clause de mobilité doit respecter certaines conditions.
• clause de responsabilité financière : obligation du salarié à indemniser son employeur en cas de pertes financières dues à son travail. Cette clause est rarement utilisée,
• clause d’exclusivité : elle interdit à un employé d'exercer simultanément une autre activité professionnelle rémunérée, concurrente ou non, personnelle ou pour le compte d’une autre entreprise,
• clause de garantie d’emploi : elle empêche l’employeur de rompre le contrat de travail pendant une période donnée. Si ce dernier licencie l’employé, il devra alors lui payer tous les salaires restants jusqu’à la fin de la période,
• clause de dédit formation : elle impose au salarié ayant bénéficié d’une formation par son employeur, de ne pas démissionner sur une période donnée. Son objectif est d’éviter à une entreprise d’embaucher un employé, de lui offrir une formation et de le voir quitter son poste une fois la formation finie. Pour être valide, la clause doit respecter certaines conditions.

Modèle de contrat CDI à télécharger gratuitement

Vous recherchez un modèle de contrat de travail en CDI prêt à l’emploi ? Nous vous proposons un modèle gratuit à télécharger dès à présent.

Ce document au format Word est prêt à être complété avec toutes vos informations et celles de votre futur salarié !

💡 Une fois complété, le document peut être converti en format PDF.

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Les cas de modifications et suspensions du contrat

L’avenant au contrat de travail

Le contrat de travail en CDI est établi sur une longue période, c’est pourquoi, le salarié comme l’employeur sont souvent amenés à vouloir modifier certaines clauses du contrat.

Lorsqu'il s’agit simplement d’une modification concernant les conditions de travail, il n’est pas nécessaire de réaliser un avenant.

Cet avenant est réalisé puis signé par les deux parties lorsqu’un élément essentiel du contrat de travail est affecté. Il est nécessaire dans les situations suivantes :

• modification de la rémunération,
• modification de la nature de l’emploi du salarié,
• modification du lieu de travail (sauf si une clause de mobilité est mentionnée dans le contrat),
• modification du temps de travail (lorsque l’horaire a été indiqué dans le contrat de travail).

👉 Pour être plus concret : un avenant devra être réalisé lorsque vous souhaitez augmenter le salaire de votre employé, par exemple.

💡 Concernant la forme : l’avenant est un nouveau contrat qui modifie simplement les éléments impactés par ce que les parties veulent changer. Le reste du contrat de travail restera tel quel.

Les différents types de congés

Certaines situations peuvent empêcher temporairement le salarié de réaliser son emploi. Les absences et différents congés entraînent la suspension du contrat de travail.

Nous pouvons retrouver :

• congés payés : 2 jours et demi par mois,
• congé maternité : la durée est variable en fonction du nombre d’enfants à naître ou déjà à charge,
• congé paternité : 25 jours,
• congé sabbatique : entre 6 et 11 mois,
• congé pour raison familiale : naissance, mariage, décès, enfant malade, la durée dépend de l’objet du congés,

Il existe encore d’autres types de congés moins courant comme le congé parental d’éducation, de reclassement, de longue maladie, etc.

💡 En principe, l’employé ne perçoit pas de rémunération durant les périodes de congés. Mais, dans certains cas, il peut percevoir des indemnités, notamment en cas de congé maternité, de congés payés, etc.

Cet article est déjà terminé !

Nous espérons que le contrat de travail CDI n’a désormais plus aucun secret pour vous !