3 min pour comprendre le report à nouveau et savoir le comptabiliser

Le report à nouveau fait partie des choix qui s’offrent aux associés d’une entreprise au moment de distribuer les bénéfices à la fin d’un exercice comptable.

Que recouvre exactement cette notion ? Report à nouveau débiteur ou créditeur, comment se présente-t-il dans le bilan et comment le comptabiliser ?

Découvrez comment il offre un éclairage sur la gestion financière de votre entreprise ainsi qu’un cas pratique pour illustrer.

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Qu’est-ce que le report à nouveau ?

À la fin d’un exercice comptable, dans un délai de 6 mois, les associés ou actionnaires d’une entreprise se réunissent en assemblée générale ordinaire (AGO) pour :

• approuver les comptes annuels,
• voter l’affectation du résultat,
• et clôturer les comptes.

À cette occasion, ils décident :

• de distribuer des bénéfices en dividendes, en partie ou en totalité, c’est-à-dire de rémunérer les investisseurs, les détenteurs de parts sociales dans l’entreprise ; 
  
  
• et/ou de placer les bénéfices en réserves (en partie ou en totalité, notamment lorsque les statuts imposent la constitution de réserves complémentaires à la réserve légale) ;
  
  
• et/ou, en cas de bénéfices ou de pertes, de reporter leur décision à une prochaine assemblée générale. C’est le report à nouveau, ou RAN.

Dans ces deux derniers cas, il s’agit de constituer une source de financement interne.

Le report à nouveau est donc une écriture comptable qui agit comme une mise de côté des résultats non affectés dans l’attente d’un arbitrage.

☝️ Bon à savoir : la distribution du report à nouveau, ou sa soustraction des bénéfices distribuables, peut être effectuée sur une période limitée à 10 ans. Les RAN peuvent donc s’accumuler (s’additionner ou se soustraire les uns aux autres) pendant plusieurs années.

Le report à nouveau dans le bilan

Qu’il soit positif ou négatif, le RAN apparaît en haut du passif du bilan, car il fait partie des capitaux propres de la société.

Le report à nouveau débiteur (ou négatif)

Un RAN débiteur signifie que des pertes ont été générées par des résultats négatifs lors des exercices comptables antérieurs, et vient donc diminuer :

• les capitaux propres,
• ou les dividendes à verser aux actionnaires si les résultats suivants sont bénéficiaires, l’apurement des dettes étant prioritaire.

Le report à nouveau créditeur (ou positif)

Lorsqu’à la fin de son exercice comptable, l’entreprise réalise un résultat bénéficiaire, ses associés pourront décider d’affecter une partie des bénéfices au report à nouveau créditeur.

Lors des prochaines AGO, ils pourront décider :

• soit de le distribuer en dividendes aux associés (tout ou partie) ;
• soit de le mettre en réserves (légale ou statutaire), constituant ainsi un coussin de sécurité financière, capable d’absorber les pertes futures ;
• soit d’acter le report de la décision à une AGO ultérieure.

Comment calculer le RAN ? Cas pratique

Voici la formule du report à nouveau :

RAN = bénéfice net de l’exercice +/- RAN antérieur - dotation aux réserves - dividendes versés

☝️ Il est obligatoire d’affecter 5 % des bénéfices chaque année à la réserve légale, tant qu’elle n’a pas atteint 10 % du capital social.

Exemple : si au 31/12/2020, on obtient ce bilan avant répartition (partie capitaux propres) ;

Et si la décision à l’issue de l’AGO est :

• de mettre en réserve, en accord avec les statuts, 5 € par part sociale ;
• de ne pas mettre d’argent dans la réserve facultative ;
• d’attribuer aux associés un intérêt statutaire de 8 % du montant du capital ;
• d’attribuer aux associés un superdividende de 20 € par part sociale ;
• de faire le report à nouveau du solde non affecté ;

cela donne cette affectation des résultats :

Comment comptabiliser le report à nouveau ?

Si le report à nouveau est créditeur

Il se comptabilise de la manière suivante :

1. débitez le compte 120 — Résultat de l’exercice,
2. et créditez le compte 110 du plan comptable général — Report à nouveau solde créditeur.

Si le report à nouveau est débiteur

Il se comptabilise de la manière suivante :

1. débitez le compte 119 du plan comptable général — Report à nouveau solde débiteur,
2. et créditez le compte 129 — Résultat de l’exercice (perte).

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Quel est l’intérêt de reporter des résultats positifs ?

Une entreprise peut donc décider de ne pas redistribuer la totalité ou une partie des bénéfices aux associés ni d’alimenter ses réserves.

Pourquoi ? En enregistrant les bénéfices dans le report à nouveau, l’entreprise augmente son actif et accroît sa valeur sans s’endetter.

Ainsi, un report à nouveau positif est révélateur de la santé de l’entreprise, car il :

• prouve une solide capacité d’autofinancement ;
• offre une sécurité financière en cas de pertes dans les exercices futurs ;
• donne un éclairage sur l’absence de pertes lors des exercices précédents.