Le bordereau de suivi de déchets : le document clé de la traçabilité écologique

Dans le cadre de chantiers ou encore d’interventions, les entreprises sont souvent amenées à gérer des déchets… mais pas de n’importe quelle manière s’il vous plaît !

Au-delà des enjeux environnementaux, il est parfois question du traitement de matières dangereuses.

Pour renforcer la sécurité, l’État a mis en place le bordereau de suivi de déchets, ou BSD.

De quoi parle-t-on exactement et dans quels cas ce document devient-il obligatoire ? Comment faire un BSD en bonne et due forme ?

Toutes les réponses à ces questions dans cet article 👉.

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Qu’est-ce que le bordereau de suivi de déchets ?

Renseigné par tous les acteurs qui interviennent dans le parcours, le bordereau de suivi de déchets (BSD) définit un document administratif servant à assurer la traçabilité des déchets depuis leur lieu de production jusqu’à l’endroit où ils seront éliminés, valorisés ou traités.

Il contient alors un ensemble d’informations relatives à ces déchets, en particulier :

• les renseignements concernant le producteur, le transporteur et le destinataire,
• la nature, les caractéristiques et la quantité des déchets,
• leur provenance et leur destination,
• le mode de conditionnement,
• l’opération d’élimination/valorisation prévue.

👉 Il existe deux types principaux de BSD :

• le bordereau de suivi pour déchets non dangereux, ou DND,
• le bordereau de suivi des déchets dangereux, ou BSDD.

Seulement le second est obligatoire.

Qui doit faire le BSD ?

Dans la mesure où le BSD permet de suivre les déchets de leur lieu de production jusqu’au site de traitement, il est rempli par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans ce parcours :

• de l’émetteur (producteur du déchet),
• au destinataire final,
• en passant par le transporteur et les divers intermédiaires.

Pourquoi l’entreprise doit émettre un bordereau de suivi des déchets ?

Traçabilité et responsabilité

L’objectif premier du BSD est de garantir la traçabilité des déchets (parfois dangereux et toxiques) jusqu’au site de traitement, qui peut être :

• un centre d’élimination,
• un centre de pré-traitement,
• un centre de regroupement.

Ainsi, en cas de problème ou d’incident, les autorités compétentes sont en mesure de retrouver tous les acteurs impliqués dans la chaîne et de déterminer les responsabilités.

En somme, le bordereau de suivi de déchets contribue à protéger les travailleurs, mais aussi l’environnement.

Respect de la réglementation

En France, comme dans de nombreux autres pays, la gestion des déchets est encadrée par des lois et règlements stricts.

L’utilisation du BSD constitue souvent une obligation, en particulier pour les matières dangereuses. Ne pas s’y soumettre expose l’entreprise à des sanctions.

Gestion efficace des déchets

Ce document participe également à la bonne gestion des déchets, notamment par l’identification de leur nature, de leur quantité ou encore de leur niveau de dangerosité.

Par exemple, en cas d’incendie, il peut être consulté par les équipes de secours.

Enfin, à plus grande échelle, les BSD fournissent des données précieuses pour les statistiques nationales, et donc pour les prises de décisions politiques en la matière.

Quelles réglementations en fonction du type de déchets ?

Le bordereau de suivi pour déchets non dangereux, ou DND

Comme évoqué plus haut, il existe deux types principaux de bordereaux de suivi de déchets.

Le premier, le DND, se rapporte aux déchets non dangereux, dits aussi déchets banals.

On retrouve dans cette catégorie :

• les matières recyclables (cartons, verre, plastiques, textiles, etc.),
• les organiques biodégradables ou biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts, etc.),
• les déchets mélangés, de type ordures ménagères.

☝️ Ici, nulle obligation de remplir un bordereau. Toutefois, depuis juillet 2011, dès lors que vous êtes l’exploitant qui produit ou envoie ce type de déchets, leur expédition doit être inscrite au registre des déchets.

Le bordereau de suivi des déchets dangereux, ou BSDD

Ce bordereau concerne les déchets dangereux, c’est-à-dire les déchets radioactifs ou ceux signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets.

Quelques exemples :

• les stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure,
• les boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures,
• les composés organochlorés de protection du bois,
• les déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide, etc.

☝️ Ce bordereau de suivi des déchets est obligatoire si vous produisez, collectez ou transformez/reconditionnez ce genre de déchets

💡 À savoir : comme on dénombre différents types de déchets dangereux, outre le BSDD, il existe également :

• le bordereau de suivi des déchets d’amiante, ou BSDA,
• le bordereau de suivi des déchets d’activité de soins, ou BSDAS.

Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?

Exemple de bordereau de suivi des déchets (PDF)

Si vous cherchez un exemple de bordereau de suivi des déchets à remplir, voici le lien vers le CERFA n° 12571*01 mis à votre disposition par le Service Public.

Bordereau de suivi des déchets

☝️ Toutefois, depuis le 1er juillet 2022, les entreprises ont pour obligation de dématérialiser les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) et d’amiante (BSDA) via le site Trackdéchets. Autrement dit, les formulaires CERFA papier ne sont plus acceptés.

Le document ci-dessus vous donnera alors une idée de la démarche à effectuer avant de vous créer un compte sur la plateforme 😉.

Les étapes préalables

Commencez par vous rendre sur Trackdéchets, via l’interface du site.

💡 Vous pouvez également passer par un logiciel métier, que vous connecterez directement à la plateforme.

• Par exemple, Kizeo Forms est une solution qui digitalise vos interventions terrain, processus et documents. Grâce à son intégration avec Trackdéchets, vous créez et gérez vos BSDD, même en mobilité (Trackdéchets ne dispose pas de version mobile). Il est possible de personnaliser des éléments selon vos besoins. De plus, l’opération ne prend que quelques clics avec l’automatisation de la saisie.
  
  
• Citons également le logiciel de gestion des interventions WCS Field Service qui centralise l’ensemble des données de l’entreprise. Ainsi, vous gagnez un temps précieux pour la complétion des formulaires et travaillez à partir d’informations fiables et actualisées. Et ce même en mission, grâce aux fonctionnalités de l’application mobile WCS Field Service.

Créez ensuite le ou les établissements qui seront concernés par vos bordereaux, en renseignant le numéro de SIRET puis en sélectionnant le profil associé (Producteur de déchets, Installation de Transit, Regroupement ou tri de déchets, etc.).

Les informations à renseigner sur le bordereau de suivi de déchets

Passons maintenant à l’élaboration de votre bordereau dématérialisé.

☝️ Notez que n’importe quel acteur présent sur le BSD, y compris les prestataires, peuvent le créer et le remanier. Le document reste modifiable jusqu’à la signature.

Avant de vous lancer dans la complétion, à partir de la page Mes Bordereaux > Brouillons, sélectionnez en haut à gauche l’établissement concerné.

Puis, sur l’interface de création, renseignez les informations suivantes 👉.

• L’émetteur du déchet :
  • le numéro BSD (optionnel). Il sera visible sur le tableau de bord de tous les intervenants ;
  • la nature de l’émetteur ;
  • la précision de s’il s’agit d’un particulier ou d’un navire étranger ;
  • le nom ou numéro de SIRET de l’entreprise émettrice. Si cette dernière ne possède pas encore de compte Trackdéchets, remplissez tout de même le champ. Elle recevra alors un mail à l’adresse communiquée ;
  • les coordonnées de la personne à contacter.
• Le détail du déchet :
  • la description du déchet. Pour vous aider, une liste des codes déchets est fournie ;
  • son appellation. « Dénomination usuelle » dans le CERFA historique ;
  • la mention de si le déchet est dangereux et de s’il contient des polluants organiques persistants ;
  • le conditionnement ;
  • la consistance (solide, liquide, gazeux ou pâteux) ;
  • la quantité en tonnes, avec précision de si cette dernière est réelle ou estimée ;
  • les mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (optionnel).
• La destination du déchet :
  • le nom ou SIRET de l’établissement, et son département ou code postal ;
  • les coordonnées de la personne à contacter ;
  • l’opération d’élimination/valorisation prévue ;
  • le numéro de CAP (optionnel pour les déchets non dangereux) ;
  • l’ajout d’éventuels intermédiaires.
• Le transporteur du déchet :
  • le nom ou SIRET de l’établissement, et son département ou code postal ;
  • les coordonnées de la personne à contacter ;
  • les informations relatives à son exemption de récépissé de déclaration de transport de déchets.

💡 La complétion du formulaire s’avère très intuitive : il suffit de suivre les instructions ainsi que les conseils qui vous guident pas à pas.

Et en cas de difficultés, n’hésitez pas à consulter la FAQ de Trackdéchets.

La signature du BSD

Une fois le bordereau de suivi de déchets créé, il atterrit dans les brouillons. Il faut alors qu’un des acteurs identifiés valide le document.

Le producteur dispose de 2 options de signature :

• lui et le transporteur utilisent chacun leur outil ;
• les signatures sont réalisées sur l’outil du transporteur.

Quant au destinataire, il peut compter sur les différentes options ci-dessous :

💡 Retrouvez en détail de la procédure de signature sur Trackdéchets.

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Le bordereau de suivi de déchets en bref

Vu que vous avez lu cet article jusqu’au bout, vous faites partie des entreprises impactées par le processus de suivi des déchets 😉.

Si certains professionnels y voient une lourdeur administrative supplémentaire, cette procédure se révèle fondamentale pour prémunir les risques sanitaires et environnementaux. Donc, au-delà d’éviter de potentielles amendes, votre rigueur quant à la gestion de vos déchets participe à la bonne image de votre organisation.

En plus, à l’heure de la transformation digitale et de la dématérialisation, toutes ces opérations deviennent plus simples et fluides. Le risque d’erreurs s’en trouve fortement réduit et la communication entre les différents acteurs grandement facilitée !